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Censure condamnée

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publié le 18 février 2016.
Jugement du TA de Paris du 11 février 2016
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1430350/5-1 ___________ SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES ___________ Audience du 28 janvier 2016 Lecture du 11 février 2016 ___________ 36-07-09 C+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif (...)

publié le 15 février 2016.
Tract de victoire des libertés syndicales
En pleine grève des BII sur le maintien de leur régime indemnitaire, et juste avant les élections professionnelles de décembre 2014, la DG, -suite à l’intervention du directeur de la DNEF-, a coupé le lien vers notre site internet au prétexte que nous avions (...)

publié le 12 février 2016.
Pot des libertés syndicales le 18/02 à midi au RdC
Après son éclatante et ô combien méritée victoire devant le TA suite à la fermeture de son site par la DG, la section CGT de la DNEF organise un pot des libertés syndicales jeudi 18 février de 12 à 14h en salle 003/004 (il y aura à manger). Venez nombreux (...)

publié le 11 février 2016.
On a gagné ! Le TA de Paris estime que le ministre des finances et des comptes publics a porté atteinte au principe de liberté syndicale !
Le jugement du tribunal administratif de Paris concernant notre contentieux face à la DGFiP a été lu en audience publique le 11 février 2016. Il nous donne intégralement raison ! Le ministre a porté atteinte au principe de liberté syndicale ! Citons les (...)

publié le 18 décembre 2015.
TA : audience publique 28/01/2016
Notre litige en annulation de la décision du DGIFP en date du 14 novembre 2014 consistant à procéder à la fermeture du site intranet de la section syndicale de la CGT de la DNEF est inscrit au rôle de l’audience publique du 28 janvier 2016 à 11 heures 30. Nous y (...)

publié le 26 novembre 2015.
Nous n’oublions pas...
26 novembre 2015, cela fait un an jour pour jour que nous découvrions que notre site avait été coupé par la DG pour un mois suite à l’intervention de l’AGFiP de la DNEF ; nous ne l’oublions pas ! Les motifs ? Voici des extraits de la lettre du DG du 14/11/2014, (...)

publié le 9 février 2015.
DNEF : la CGT-Finances Publiques écrit aux Ministres
Malgré plusieurs demandes d'audience, émises dès la fermeture de l'accès à notre site fin novembre 2014, la DG refuse de recevoir la section de la DNEF avec le secrétariat général du syndicat CGT FiP. En conséquence, nous ne savons toujours pas ce qui a motivé (...)

publié le 12 janvier 2015.
Courriers DG justifiant la fermeture de l’accès à notre site
Les 2 courriers de la DG (extraits concernant la DNEF) justifiant la fermeture de l'accès à notre site.

publié le 21 décembre 2014.
Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales - Rapport 2014
CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, SAF, SM, sous l'égide de la Fondation Copernic

publié le 28 novembre 2014.
Notre site censuré !
Notre exigence : la réouverture immédiate de l’accès à notre site et le respect du droit syndical sans aucune contrepartie !

publié le 28 novembre 2014.
L’objet du délit...
Le tract ci-joint a déplu au directeur de la DNEF et la Direction générale des Finances publiques a tout bonnement fermé l'accès intranet à notre site, pendant les élections professionnelles qui plus est ! Ben voyons ! Un bazouka pour écraser une mouche, quoi !

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