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L’objet du délit...

Le tract ci-joint a déplu au directeur de la DNEF et la Direction générale des Finances publiques a tout bonnement fermé l’accès intranet à notre site, pendant les élections professionnelles qui plus est !
Ben voyons ! Un bazooka pour écraser une mouche, quoi !

Si l’un de nos lecteurs peut nous expliquer en quoi ce tract contrevient aux règles, nous luis serions reconnaissants d’une explication que la DG n’a pas daigné nous fournir.

S’il peut également nous expliquer en quoi cela oblige la DG à fermer un accès intranet sans demander devant le juge la fermeture du site internet, nous sommes à sa disposition...

La section CGT a déposé un référé devant le TA de Paris, qui a rejeté l’urgence invoquée.

Un recours en excès de pouvoir a également été déposé ; les résultats devraient être connus d’ici quelques mois.

HALTE A LA CENSURE !
HALTE A L’ENTRAVE DE L’ACTION SYNDICALE !

Article publié le 28 novembre 2014.


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