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Contrôle fiscal

les articles

publié le 28 février 2019.
Lettre aux députés et sénateurs de Seine Saint Denis et aux membres de commissions des Finances
La section CGT des enquêtes fiscales de la DGFiP a décidé d’interpeller les députés et sénateurs de Seine-Saint-Denis et les membres des Commissions des Finances des Assemblées Parlementaires pour les saisir, à la fois sur les risques consécutifs aux suppressions (...)

publié le 6 avril 2018.
Contrôle fiscal : vers une régularisation permanente ?
MaÏté GABET, cheffe du Contrôle Fiscal, a rencontré la commission fiscale de l’ordre des avocats de Paris. Lors de cette audience, elle a exposé les dernières nouveautés en matière de contrôle et les perspectives de la loi ESOC (pour un état au service d’une (...)

publié le 6 avril 2018.
Projet de loi relatif à la lutte contre la Fraude Fiscale : "de la poudre de perlimpinpin" !
Le 28 mars dernier, le gouvernement a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la Fraude, le 29 mars, le Ministre a présenté ce projet de loi aux journalistes à la DVNI. Les OS de la DNEF et de la DVNI ont eu une audience avec un conseiller du ministre, (...)

publié le 28 mars 2018.
Lutte contre la fraude fiscale : pour des moyens nécessaires pour une lutte efficace !
Le gouvernement entend renforcer sensiblement le dispositif actuellement en vigueur de lutte contre la fraude fiscale. Sans emplois et sans moyens budgétaires. La CGT Finances Publiques considère que la création d’une police fiscale ne doit pas être un alibi (...)

publié le 19 février 2018.
Groupe de travail Contrôle fiscal tendu ce 14 février... Un effet de Saint Valentin ?
Mme Gabet, cheffe de CF, sur les deux dossiers les plus épineux du moment, à savoir le suivi de compétences et la forte augmentation des objectifs en DDFiP/DRFiP suite à la refonte des indicateurs, nous a sorti le « Panous panous », voire le « pasmoi pasmoi ». Le (...)

publié le 8 février 2018.
La mission de contrôle à l’heure de la saignée - Fiscal’Mag n° 8
– droit à l’erreur – réforme du Contrôle fiscal – suivi de compétences

publié le 1er février 2018.
Le gouvernement veut lutter « plus efficacement » contre la fraude fiscale, chiche !!!!!!
Un nouveau plan, en préparation pour le printemps devrait comprendre tout un arsenal à même de dissuader et sanctionner les fraudeurs, particuliers et entreprises. C’est ce qu’annonce Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Ainsi, après le (...)

publié le 16 décembre 2017.
L’entourloupe du droit à l’erreur : Cachez cette fraude que je ne saurais voir !
Macron accélère la « libéralisation » économique, fiscale, et des règles appliquées au travail alors que le contexte social ne cesse de se dégrader. C’est d’une pierre deux coups : adapter la loi au bénéfice du patronat et des actionnaires tout en leur évitant des (...)

publié le 6 janvier 2017.
Mag fiscal - Alerte sur le territoire et pour les agents du contrôle fiscal ! 2017, l’année de tous les dangers
Suppressions d’emplois, restructurations, suppressions de services, fusions, regroupements immobiliers, dissolution de l’audiovisuel public (SCRA) dans les Pôles Contrôle Expertise, refonte du contrôle fiscal recentré sur les DIRCOFI avec notamment le pilotage des (...)

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