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- tableur (OpenDocument Spreadsheet - 14 kio)
Tableur de calcul des pertes suite au régime indemnitaire
Tableau : la vérité des chiffres
Les C et B doivent se munir des fiches de paye de juillet et mai (la prime de rendement et l’ACF intéressement faussent celles de juin et août) ; pour les A, il faut les fiches de paye de novembre et septembre (celle d’octobre inclut une régularisation qui fausse les calculs).
L’indemnité mensuelle de technicité, l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (IFTS/IAT) et l’indemnité de résidence ne sont pas modifiées.
Case 14 : vous devez retrouver le même montant que celui qui figure dans la case différence avant/après de la fiche comparative.
Pour calculer votre nouvel impôt, il suffit d’ajouter à votre montant imposable de décembre 2013 la somme de la case 16 et de recalculer votre nouvel IR avec le simulateur DGFIP.
Une nouvelle réforme du régime indemnitaire s’applique aux agents B et C depuis le 1er juillet 2014 et aux agents de catégorie A depuis le 1er octobre 2014.
La Direction Générale a déclaré qu’aucun agent ne serait perdant.
L’examen des fiches de paye et de la fiche financière comparative montre que c’est faux.
En particulier, pour les agents itinérants qui touchaient des indemnités forfaitaires représentatives de frais (IFDD et IST) remplacées par des allocations complémentaires de fonction (ACF).
En effet, les IFDD/IST n’étaient par nature ni imposables (impôt sur le revenu) ni soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, 1% solidarité), alors que les ACF le sont.
La fiche comparative de la direction ne fait apparaître que les mécanismes (garantie de rémunération) qui assurent effectivement une égalité de traitement après harmonisation, mais elle omet de mentionner l’incidence des prélèvements qui est loin d’être neutre.
Résultat : des pertes pour les collègues concernés
Pour la CGT pas un seul agent ne doit être perdant !
Suite à l’HMI qu’elle a organisée le 8 janvier dernier, la section CGT de la DNEF a proposé aux autres sections CGT FiP de centraliser les informations en vue de l’engagement d’une action collective.
D’autres sections se sont également emparées de cette question (le tableur ci-après émane de la CGT FiP des Bouches du Rhône, des pétitions sont en cours de signature dans d’autres Directions, etc).
La CGT veut faire toute la clarté sur les conséquences de cette réforme indemnitaire et vous invite à compléter le tableau au verso et à le remettre à un militant CGT.
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Tableau : la vérité des chiffres
Les C et B doivent se munir des fiches de paye de juillet et mai (la prime de rendement et l’ACF intéressement faussent celles de juin et août) ; pour les A, il faut les fiches de paye de novembre et septembre (celle d’octobre inclut une régularisation qui fausse les calculs).
L’indemnité mensuelle de technicité, l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (IFTS/IAT) et l’indemnité de résidence ne sont pas modifiées.
Case 14 : vous devez retrouver le même montant que celui qui figure dans la case différence avant/après de la fiche comparative.
Pour calculer votre nouvel impôt, il suffit d’ajouter à votre montant imposable de décembre 2013 la somme de la case 16 et de recalculer votre nouvel IR avec le simulateur DGFIP.
Article publié le 6 février 2015.