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Première négociation à la DGFiP : la CGT signe au bénéfice des agents

La première négociation collective s’est déroulée à la DGFiP entre le Directeur Général et les organisations syndicales représentatives, de fin septembre à mi-octobre.

La proposition initiale de l’administration portait sur 3 volets comportant des enveloppes budgétaires distinctes :

— Indemnitaire, sous forme d’une prime versée une fois en décembre (équivalent 100 € par agent)
— Promotions (environ 100 toutes confondues)
— Amélioration de la qualité de vie des agents (équivalent 100 € par agent)

Contrairement à la volonté de l’administration de ne reconnaître qu’une partie des agent e s des Finances Publiques, la CGT Finances Publiques dans l’unité syndicale a imposé une reconnaissance de l’engagement de tout.es les agent.es.

La direction nationale de la CGT Finances Publiques a choisi de s’inscrire dans cette négociation, en donnant mandat aux négociateurs et négociatrices de :

— Maintenir l’intersyndicale DGFIP pour imposer un rapport de force significatif
— Réaffirmer la demande de revalorisation du point d’indice au niveau Fonction publique
— Ne pas rentrer dans le cadre de la rémunération au mérite et des contres réformes en cours ou à venir
— Demander un niveau de primes significatif à hauteur de 1000 euros par agent e
— Inclure impérativement l’ouverture de négociations en 2022 sur de l’indemnitaire pérenne
— Reconnaître l’engagement de tous les agent e s y compris les ouvriers d’état, les agents dits « Berkani », les contractuels et les collègues absents des services pour cause de maladie ou de fragilité liée au COVID

L’unité syndicale, conservée tout au long des négociations, a permis d’obtenir :

— pour l’indemnitaire, une prime immédiate de :
250 euros pour les cadres C et assimilés
170 euros pour les cadres B
120 euros pour les cadres A inspecteurs

— pour les promotions :
+ 100 promus de C en B, dont 91 au titre de la liste d’aptitude et 9 places supplémentaires au titre du concours interne spécial ;
+ 50 promus de B en A, dont 30 au titre de l’examen professionnel et 20 au titre de la liste d’aptitude.

Pour « l’amélioration du cadre de vie », une dotation de 100 euros par agent sera attribuée à chaque direction. Elle concernera des améliorations hors de l’obligation légale de l’employeur, de la compétence des CHSCT et des CDAS. Son utilisation sera actée lors d’un CTL dédié et nécessitera un accord majoritaire des syndicats représentatifs locaux. À défaut d’accord majoritaire local, l’enveloppe sera redistribuée aux directions étant parvenues à un accord.

L’ouverture de négociations sur de l’indemnitaire pérenne au premier semestre 2022.

La direction nationale de la CGT Finances Publiques a décidé de signer cet accord parce qu’il comporte des avancées pour les agents.
Nous ne pouvions, en responsabilité, priver les collègues des primes et promotions que nous avons obtenues.
Le préambule du texte final, outils de communication de la direction générale ne vaut en rien l’adhésion de la CGT Finances Publiques aux réformes et contre réformes que nous continuerons de dénoncer et de combattre.
C’est par la mobilisation de tous les personnels que nous imposerons des négociations sur la base de nos revendications.

Article publié le 22 octobre 2021.


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