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Coup de froid sur le traitement des agents de la DGFiP !
En ce début d’année, tous les agents de la DGFIP ont constaté une baisse de leur salaire. Il convient après lecture de la fiche de paie de revenir sur les raisons de cette situation.
Le gouvernement Macron a décidé d’augmenter la CSG d’1,7 points en supprimant la cotisation salariale d’assurance maladie au 1er janvier 2018 et la contribution salariale d’assurance chômage en deux étapes au 1er janvier et au 1er octobre 2018, ainsi qu’en compensant cette hausse pour les agents publics.
L’augmentation de la CSG
Le ministre M. DARMANIN a annoncé lors du rendez-vous salarial du 16 octobre, que la hausse de la CSG serait intégralement compensée au 1er janvier 2018 pour les agents publics en poste au 31 décembre 2017 et pour les agents recrutés ou nommés à compter du 1er janvier 2018.
Cette mesure institue une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la Fonction publique et se traduira par les mesures suivantes :
– La suppression, pour les agents statutaires qui en bénéficient, de la Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1 %, aujourd’hui affectée au financement de l’allocation chômage ;
– La suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie pour les contractuels, les praticiens hospitaliers et les fonctionnaires territoriaux travaillant moins de 28h hebdomadaires ;
– La baisse de la contribution salariale d’assurance chômage (baisse puis suppression à l’automne 2018) pour les agents contractuels assujettis au taux de 2,40 % (adhésion irrévocable de leur employeur à l’assurance chômage) ou de 1 % (adhésion révocable) ;
– La création d’une indemnité compensatrice mensuelle.
Un mécanisme de compensation négatif.
Comme l’a affirmé la DGAFP, l’indemnité elle-même ne sera pas dégressive (sans diminution lors d’avancements d’échelon, de grade, de promotion de corps). Mais à compter du 1er janvier 2019, à chaque évolution positive de la rémunération (avancement, promotion, revalorisation indiciaire), l’indemnité ne sera plus réévaluée : de fait elle ne compensera plus en totalité la hausse de la CSG !
L’augmentation du taux des cotisations retraite
Cette baisse du salaire s’explique aussi par la hausse des cotisations retraite sur les fonctionnaires, due à l’alignement progressif des cotisations retraite public et privé.
Le taux des cotisations de retraite, acquitté par les fonctionnaires, est progres-sivement aligné sur celui du privé, depuis la réforme des retraites de 2010, dont les principales dispositions sont entrées en vigueur en 2011. Cette dernière prévoyait de le porter de 7,85 % à 10,55 %, avec un alignement lissé sur 10 ans, à raison d’une augmentation de 0,27 point par an à partir de 2011.
La réforme de 2013 a prévu une autre hausse du taux des cotisations retraite depuis le 1er janvier 2014, afin d’atteindre 11,10 % en 2020.
La hausse des cotisations de la mutuelle MGEFI pour celles et ceux qui y sont adhérents.
En fonction des options prises, Vita santé ou Multi santé et des options concernant l’assurance décès, on peut avoir une hausse variant de 6 à 8% du montant de la cotisation MGEFI. En 2017, la cotisation de la Mgéfi avait déjà augmenté de 4,9%.
Cette hausse correspondant cette année à une nouvelle offre mutualiste de la MGEFI.
D’autres éléments ont un impact moins direct mais participent néanmoins à la dégradation de notre pouvoir d’achat.
Le report d’un an des mesures de PPCR
Toutes les mesures statutaires et indiciaires prévues à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d’un an. Cela concerne les revalorisations indiciaires, les créations d’échelons, la seconde partie du transfert « primes/points » pour les agents de catégorie A .
Ce décalage d’un an est une rupture dans la parole de l’Etat. Elle pourra se traduire pour certains, par un report de leur date de départ à la retraite, ou par un moindre montant de leur pension de retraite.
Le nouveau gel de la valeur du point d’indice pour 2018
Le ministre de l’Action et des comptes publics a acté le nouveau gel du point d’indice en 2018. La valeur du point n’avait pas évolué entre juillet 2010 et juillet 2016, puis une augmentation de 1,2 % a été obtenue par l’action syndicale (+0,6% au 1er juillet 2016 et +0,6% au 1er février 2017)
Le Rétablissement du jour de carence
Le premier jour du congé de maladie des agents publics n’est plus rémunéré. Pour chaque arrêt de travail, une retenue correspondant à un trentième des sommes dues mensuellement sera appliquée sur le traitement de base, les primes et indemnités, la nouvelle bonification indiciaire. Le supplément familial de traitement sera versé en totalité ■
Dans le cadre de la Fonction Publique, la CGT réaffirme les revendications salariales suivantes :
Revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice du traitement, indexé sur un nouvel outil de référence qui prenne mieux en compte les dépenses effectives des salaries et l’évolution du coût de la vie ;
Rattrapage de la perte de valeur du point d’indice accumulée ; >> fixation du point de départ de la grille de la Fonction Publique au minimum au niveau du SMIC à 1700 € brut mensuel ;
Fixation du point de départ de la grille de la Fonction Publique pour la catégorie C à 120 % du niveau du SMIC à 1700 € brut mensuel ;
Fixation du point de départ de la carrière B (niveau BAC) à 140 % et de la carrière A (BAC + 3) à 160 % du niveau du SMIC à 1 700 € brut mensuel ;
Une revalorisation des régimes indemnitaires et une harmonisation par le haut ; la CGT exige la prise en compte de toutes les spécificités des fonctions exercées et une égalité de rémunération à corps-grade-échelon et fonction équivalents ;
La revalorisation du taux des indemnités kilométriques, a minima à hauteur du barème fiscal de l’impôt sur le revenu, et des indemnités de stage de formation ;
La revalorisation du taux des indemnités de missions (nuitées, repas, hébergement) ;
Le versement à tous les agents itinérants d’un taux de repas, quelle que soit la commune sur laquelle ils exercent leur mission.
Article publié le 8 mars 2018.