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- ASD février 2014 spécial régime indemnitaire (OpenDocument Text - 37.5 kio)
ASD février 2014 spécial régime indemnitaire
Depuis février 2012 se sont tenues des « réunions techniques d’approfondissement » (RTA) entre la DG et les organisations syndicales (OS) à propos d’une refonte du régime indemnitaire des personnels de la DGFiP.
Deux raisons à cela :
– Malgré la fusion, la prime de rendement et les ACF (Allocations Complémentaires de Fonction) restent différentes entre les filières fiscale et Gestion publique.
– La remise en cause par les organismes sociaux des IFDD (Indemnités Forfaitaires De Déplacement), la sécurité sociale pointant le fait qu’elles ne sont pas soumises à cotisations sociales.
Article publié le 26 février 2014.
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