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Compensation de la hausse de la CSG : Il n’y aura pas d’augmentation du pouvoir d’achat !

Mesure phare du président qui est annoncée pour le 01/01/2018 : la suppression des cotisations maladie et chômage pour augmenter la CSG d’1,7 points.
Evidemment pour la CGT, cette remise en cause du financement de la sécu et de l’Unedic par la cotisation, remettra en cause la gestion actuelle de ces organismes, pour les mettre sous tutelle directe de l’Etat et faciliter les baisses de prestations à venir.
Immédiatement, pour nous agents publics à défaut de compensation, cela signifie une baisse de pouvoir d’achat car aujourd’hui, alors que nous payons la CSG sur l’indiciaire et l’indemnitaire, nous ne dépendons ni de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, ni de l’Unedic.
Une réunion a eu lieu le 13 septembre 2017 avec le directeur de la fonction publique sur les mesures visant à compenser la hausse de la CSG de 1,7% pour les agents de la fonction publique. Après avoir rappelé sa position sur la CSG, la CGT a demandé que des points d’indices soient attribués pour compenser et aller au delà afin que les gains de pouvoir d’achat promis à tous soient effectifs. En réponse , seule une compensation provisoire, partielle et sélective a été proposée.

  • Provisoire : elle s’éteindrait au fur et à mesure des prises d’échelons (même sort que l’indemnité exceptionnelle créée pour compenser la hausse de CSG de 1997 et qui a aujourd’hui disparu)
  • Partielle : elle ne couvrirait que les rémunérations principales et exclurait les autres alors qu’elle supporteront la hausse de la CSG (ex astreintes, bonus, intéressement collectif, indemnités de jury…) ;
  • Sélective : elle ne concernerait que les agents publics nommés avant le 1/1/2018, ce qui exclut les nouveaux recrutés.

Contrairement a ce qui avait été annoncé lors du discours au Conseil commun de la Fonction publique (« à ce stade, nous travaillons sur tous les scénarii possibles ».) un seul scénario a été présenté initialement. Face à la pression des OS, un nouveau document de travail a été transmis. En fait, il n’avait qu’un seul objectif pour le gouvernement : démontrer que la compensation par des points d’indices n’était pas pertinente, coûtant trop cher parce que générant des retenues pour pensions supplémentaires… De fait , la piste de la compensation indiciaire paraît définitivement éliminée !
Le projet semble d’autant plus bouclé que le temps presse. En effet, en vertu du principe de « parité » dans les trois fonctions publiques, il faudrait qu’une loi soit votée rapidement avant l’entrée en vigueur de l’augmentation de CSG, pour que cette compensation s’applique dans la fonction publique territoriale (les collectivités employeuses sont libres, sauf si une loi les contraint). A contrario, cela voudrait dire que les systèmes de rémunérations dans les trois fonctions publiques seraient décorrélés. Pour la CGT une telle différence de traitement confirmerait les attaques à venir contre le statut général des fonctionnaires.
Enfin s’agissant du calendrier de mise en œuvre de la compensation, rien n’a été indiqué, alors que l’augmentation de la CSG prendra effet au 1/1/2018 pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat au plus vite.
En parallèle, le projet gouvernemental de suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES à 1%) ne suffira pas à compenser la perte de pouvoir d’achat, d’autant que tous les agents n’y sont pas assujettis et que s’ajoutera l’augmentation programmée jusqu’en 2020 des retenues pour pensions civiles des fonctionnaires.

Article publié le 14 octobre 2017.


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