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Impôtvisation gouvernementale !

"IMPOTVISATION" GOUVERNEMENTALE !
Tel est le nouveau terme pour évoquer les conséquences de la suppression de
la demie part en faveur de personnes vivants seules ayant élevé des enfants
majeurs.
Mais quelle improvisation ! Via TwitterM. Valls a décidé de rétablir une
situation perçue par les intéressés comme profondément injuste. « Bricolage,
amateurisme, les rois de l’impro, les apprentis sorciers, trop d’impro tue
l’impôt », les qualificatifs parus dans la presse se passent de commentaires.

ET POURTANT…
Le bal des tartufes faisant mine de découvrir le problème dit de « la demie
part » se heurte à la réalité des événements.
Dès 2012, La CGT avec son collectif de retraités a mené en direction de la
presse et des parlementaires un important travail d’information autour des
conséquences de la fin de « l’avantage » fiscal de la demi-part.
Nous sommes fiers d’avoir été des lanceurs d’alerte mais nous faisons le
constat de l’incroyable surdité des gouvernements successifs.
Élections régionales oblige, une poignée de députés se sont enfin réveillées et
ont demandé de revoir les conséquences de cette mesure de la loi de
Finances. .

QUELLES CONSÉQUENCES POUR LA DGFIP À COURT TERME ?
Bercy a été naturellement sommé de rectifier le tir en catastrophe. Dès mardi
4 novembre une note technique est parue pour donner aux agents des
Finances concernés la marche à suivre.
Il était temps car certains ministres se sont empressés d’en appeler à
l’incivisme fiscal au risque d’affaiblir le consentement à l’impôt !
C’est scandaleux lorsqu’un tel discours émané des plus hautes autorités de
l’Etat.
Ce sont les agents des Finances qui vont désormais devoir assumer
l’accroissement de la charge de travail (appels téléphoniques, afflux aux
guichets, traitement en masse à opérer, contentieux/gracieux,...).
La DGFIP est-elle en mesure de mettre les moyens en personnel pour gérer
cette situation après les coupes en effectifs pratiquées depuis des années ?
L’apparente simplicité de la solution est un trompe l’oeil. En effet il y a les
redevables qui ont reçu pour la première fois une taxe d’habitation et foncière
et tous les autres encore plus nombreux qui ont reçu une taxe d’habitation en
forte hausse du fait d’un revenu fiscal de référence (RFR) modifié.
Sans parler de toutes et celles qui ont déjà payé et/ou qui ont déjà fait une
demande de remise gracieuse.

À QUAND LA RÉFORME FISCALE ?
Face aux discours populistes de nos dirigeants politiques qui ne cessent de
dénigrer l’impôt sur le revenu progressif (le plus juste !) et de le transférer
vers les taxes proportionnelles (plus inégalitaires telles que la TVA et CSG)
ou vers taxes locatives trop largement déconnectées du revenu !
Dans un souci de justice fiscale et d’égalité, la CGT Finances fait au contraire
un certain nombre de propositions telles que le relèvement de 12 % du RFR
pour amortir la suppression de la demi-part. Elle fait aussi des propositions
pour plus de justice fiscale (cf le site de la CGT Finances).

tract 18/11/15

Article publié le 12 novembre 2015.


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