vous êtes ici : accueil > Mouvements sociaux > Actualité

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Dossier Cahuzac- Notre camarade Rémy Garnier fait condamner l’Etat pour harcèlement moral !

Le 5 décembre dernier, la cour d’appel de Bordeaux a condamné la DGFiP à verser 125 830 € de dommages-intérêts à notre camarade Rémy Garnier pour le préjudice moral et financier qu’elle lui a fait supporter du fait de son harcèlement répété sur une dizaine d’année.

En y ajoutant les condamnations diverses et variées concernant notamment les pertes de rémunération, ce n’est pas moins de 170 000 € que la DGFiP va devoir débourser.

Vous trouverez en pièce jointe l’arrêt de la cour d’appel ainsi que l’article de SUD OUEST du 9 décembre 2016 en faisant le résumé.

Sud Ouest

Article publié le 16 décembre 2016.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.