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Le 5 décembre dernier, la cour d’appel de Bordeaux a condamné la DGFiP à verser 125 830 € de dommages-intérêts à notre camarade Rémy Garnier pour le préjudice moral et financier qu’elle lui a fait supporter du fait de son harcèlement répété sur une dizaine d’année.
En y ajoutant les condamnations diverses et variées concernant notamment les pertes de rémunération, ce n’est pas moins de 170 000 € que la DGFiP va devoir débourser.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêt de la cour d’appel ainsi que l’article de SUD OUEST du 9 décembre 2016 en faisant le résumé.
Article publié le 16 décembre 2016.