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Malgré la réforme de la fonction publique, pas de raz-de-marée de contractuels en vue
Même si la réforme de la fonction publique de 2019 élargit les possibilités de recours aux contractuels, “il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les trois versants de la fonction publique”, estime la Cour des comptes.
Le pronostic émane de la Cour des comptes : malgré les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui a élargi les possibilités de recours au contrat, ses magistrats ne prévoient pas de raz-de-marée d’embauches de contractuels dans le secteur public au cours des prochaines années. Pour rappel, lors de l’examen de cette réforme, l’exécutif n’avait fixé aucun objectif chiffré en matière d’agents contractuels.
“Il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les 3 versants de la fonction publique”, souligne ainsi la Rue Cambon dans son rapport, par ailleurs critique sur la gestion des agents contractuels, publié mardi 22 septembre [voir synthèse ci-dessous].
Cette estimation, explique la Cour, “est confortée par le fait que la majorité des employeurs publics, en particulier dans la fonction publique territoriale, ne semblent pas décidés aujourd’hui à généraliser le recours à des agents contractuels”. Et d’ajouter que les gestionnaires “sont partagés sur l’utilisation massive des nouveaux outils mis à leur disposition”.
Deux scénarios étudiés
Pour sa tentative d’évaluation de l’équilibre futur entre les populations de fonctionnaires et celles des agents contractuels, la juridiction financière a comparé 2 scénarios de projection, exprimés en équivalents temps plein (ETP) : un scénario “tendanciel” d’évolution, sur dix ans, des populations d’agents titulaires et contractuels “au même rythme que les dix années passées” et un scénario “d’accélération”, dans lequel le nombre d’agents contractuels dans chaque versant “serait doublé à horizon de dix ans, avec réduction à due concurrence du nombre de fonctionnaires titulaires”.
“Le cumul des chiffres d’évolution tendancielle des ETP des trois versants de la fonction publique montre qu’il y aurait une quasi-stabilité des effectifs des titulaires à l’horizon 2027, mais une augmentation sensible de celle des agents contractuels”, explique la Cour. Dans le cadre du premier scénario, la proportion d’agents contractuels (en ETP) passerait ainsi de 16,4 % (le chiffre observé fin 2017) à 20 % au total dans dix ans.
Dans le cas du scénario d’une accélération forte des recrutements de contractuels, en revanche, la proportion des contractuels “pourrait atteindre 30 %” des effectifs de la fonction publique. “L’intérêt de ces projections est de montrer qu’il est très probable que, sans autre réforme, la population d’agents titulaires restera globalement majoritaire dans la fonction publique”, ajoute la Rue Cambon.
Pas de substitution rapide et massive
Au-delà de cette vision d’ensemble, le rapport de la Cour fournit des projections versant par versant. Focus, tout d’abord, sur la fonction publique d’État, où le taux de contractuels (en ETP) était de 15 % en 2017. “Si les tendances observées pendant les dix dernières années se poursuivaient, le nombre des agents contractuels pourrait représenter 20 % des agents en 2027”, indique la Cour. En revanche, si les dispositions récentes produisaient un effet d’accélération, via notamment un doublement du nombre d’agents contractuels en dix ans, cette proportion passerait à environ 30 %.
La fonction publique d’État, ajoute la Cour, est “marquée par la baisse tendancielle des emplois de fonctionnaires titulaires”. À ses yeux, on ne peut donc pas “exclure la perspective d’une certaine substitution de titulaires par des agents contractuels”. Mais, sur la base des éléments recueillis par la Cour, “un scénario rapide et massif paraît très improbable”.
Selon la Rue Cambon, le scénario d’une substitution rapide des titulaires par des agents contractuels apparaît aussi “improbable” dans la territoriale. Pour l’expliquer, la Cour se base sur les remontées des représentants des collectivités territoriales et cite notamment la “préférence de nombreux élus pour l’emploi statutaire” et le fait que l’augmentation du recours aux agents contractuels “a rarement été mentionnée comme une priorité” par ces derniers.
Accélération “moins improbable” dans l’hospitalière
Dans ce versant, la proportion d’agents contractuels est aujourd’hui de 16,9 % des ETP. Les effectifs de fonctionnaires ont cependant “progressé sensiblement plus vite que ceux des agents contractuels pendant les dix dernières années”. Le scénario “tendanciel” de la Cour “verrait donc plutôt baisser la proportion des agents contractuels, qui passerait à 16 % en 2027”. Même dans un scénario d’accélération, “la part des agents contractuels ne serait que de l’ordre de 31 % en 2027”, laissant donc les agents titulaires “largement majoritaires”.
Le scénario d’accélération est en revanche “sans doute moins improbable [...] pour la fonction publique hospitalière”, estime la Rue Cambon, en citant notamment les nombreux métiers exercés à l’hôpital public et qui le sont également dans le secteur privé. Ceci “crée une forme de concurrence et tend à banaliser l’emploi d’agents contractuels, y compris pour les emplois permanents”, explique la Cour
La croissance des effectifs contractuels ayant été la plus importante depuis une dizaine d’années dans ce versant, la poursuite de cette tendance “ferait ainsi passer les agents contractuels de 18,7 % à près de 26 % du nombre total d’ETP en 2027”. Avec le scénario d’accélération, leur proportion passerait à plus de 30 %.
Même si la réforme de la fonction publique de 2019 élargit les possibilités de recours aux contractuels, “il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les trois versants de la fonction publique”, estime la Cour des comptes.
Le pronostic émane de la Cour des comptes : malgré les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui a élargi les possibilités de recours au contrat, ses magistrats ne prévoient pas de raz-de-marée d’embauches de contractuels dans le secteur public au cours des prochaines années. Pour rappel, lors de l’examen de cette réforme, l’exécutif n’avait fixé aucun objectif chiffré en matière d’agents contractuels.
“Il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les 3 versants de la fonction publique”, souligne ainsi la Rue Cambon dans son rapport, par ailleurs critique sur la gestion des agents contractuels, publié mardi 22 septembre [voir synthèse ci-dessous].
Cette estimation, explique la Cour, “est confortée par le fait que la majorité des employeurs publics, en particulier dans la fonction publique territoriale, ne semblent pas décidés aujourd’hui à généraliser le recours à des agents contractuels”. Et d’ajouter que les gestionnaires “sont partagés sur l’utilisation massive des nouveaux outils mis à leur disposition”.
Deux scénarios étudiés
Pour sa tentative d’évaluation de l’équilibre futur entre les populations de fonctionnaires et celles des agents contractuels, la juridiction financière a comparé 2 scénarios de projection, exprimés en équivalents temps plein (ETP) : un scénario “tendanciel” d’évolution, sur dix ans, des populations d’agents titulaires et contractuels “au même rythme que les dix années passées” et un scénario “d’accélération”, dans lequel le nombre d’agents contractuels dans chaque versant “serait doublé à horizon de dix ans, avec réduction à due concurrence du nombre de fonctionnaires titulaires”.
“Le cumul des chiffres d’évolution tendancielle des ETP des trois versants de la fonction publique montre qu’il y aurait une quasi-stabilité des effectifs des titulaires à l’horizon 2027, mais une augmentation sensible de celle des agents contractuels”, explique la Cour. Dans le cadre du premier scénario, la proportion d’agents contractuels (en ETP) passerait ainsi de 16,4 % (le chiffre observé fin 2017) à 20 % au total dans dix ans.
Dans le cas du scénario d’une accélération forte des recrutements de contractuels, en revanche, la proportion des contractuels “pourrait atteindre 30 %” des effectifs de la fonction publique. “L’intérêt de ces projections est de montrer qu’il est très probable que, sans autre réforme, la population d’agents titulaires restera globalement majoritaire dans la fonction publique”, ajoute la Rue Cambon.
Pas de substitution rapide et massive
Au-delà de cette vision d’ensemble, le rapport de la Cour fournit des projections versant par versant. Focus, tout d’abord, sur la fonction publique d’État, où le taux de contractuels (en ETP) était de 15 % en 2017. “Si les tendances observées pendant les dix dernières années se poursuivaient, le nombre des agents contractuels pourrait représenter 20 % des agents en 2027”, indique la Cour. En revanche, si les dispositions récentes produisaient un effet d’accélération, via notamment un doublement du nombre d’agents contractuels en dix ans, cette proportion passerait à environ 30 %.
La fonction publique d’État, ajoute la Cour, est “marquée par la baisse tendancielle des emplois de fonctionnaires titulaires”. À ses yeux, on ne peut donc pas “exclure la perspective d’une certaine substitution de titulaires par des agents contractuels”. Mais, sur la base des éléments recueillis par la Cour, “un scénario rapide et massif paraît très improbable”.
Selon la Rue Cambon, le scénario d’une substitution rapide des titulaires par des agents contractuels apparaît aussi “improbable” dans la territoriale. Pour l’expliquer, la Cour se base sur les remontées des représentants des collectivités territoriales et cite notamment la “préférence de nombreux élus pour l’emploi statutaire” et le fait que l’augmentation du recours aux agents contractuels “a rarement été mentionnée comme une priorité” par ces derniers.
Accélération “moins improbable” dans l’hospitalière
Dans ce versant, la proportion d’agents contractuels est aujourd’hui de 16,9 % des ETP. Les effectifs de fonctionnaires ont cependant “progressé sensiblement plus vite que ceux des agents contractuels pendant les dix dernières années”. Le scénario “tendanciel” de la Cour “verrait donc plutôt baisser la proportion des agents contractuels, qui passerait à 16 % en 2027”. Même dans un scénario d’accélération, “la part des agents contractuels ne serait que de l’ordre de 31 % en 2027”, laissant donc les agents titulaires “largement majoritaires”.
Le scénario d’accélération est en revanche “sans doute moins improbable [...] pour la fonction publique hospitalière”, estime la Rue Cambon, en citant notamment les nombreux métiers exercés à l’hôpital public et qui le sont également dans le secteur privé. Ceci “crée une forme de concurrence et tend à banaliser l’emploi d’agents contractuels, y compris pour les emplois permanents”, explique la Cour
La croissance des effectifs contractuels ayant été la plus importante depuis une dizaine d’années dans ce versant, la poursuite de cette tendance “ferait ainsi passer les agents contractuels de 18,7 % à près de 26 % du nombre total d’ETP en 2027”. Avec le scénario d’accélération, leur proportion passerait à plus de 30 %.
Même si la réforme de la fonction publique de 2019 élargit les possibilités de recours aux contractuels, “il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les trois versants de la fonction publique”, estime la Cour des comptes.
Le pronostic émane de la Cour des comptes : malgré les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui a élargi les possibilités de recours au contrat, ses magistrats ne prévoient pas de raz-de-marée d’embauches de contractuels dans le secteur public au cours des prochaines années. Pour rappel, lors de l’examen de cette réforme, l’exécutif n’avait fixé aucun objectif chiffré en matière d’agents contractuels.
“Il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les 3 versants de la fonction publique”, souligne ainsi la Rue Cambon dans son rapport, par ailleurs critique sur la gestion des agents contractuels, publié mardi 22 septembre [voir synthèse ci-dessous].
Cette estimation, explique la Cour, “est confortée par le fait que la majorité des employeurs publics, en particulier dans la fonction publique territoriale, ne semblent pas décidés aujourd’hui à généraliser le recours à des agents contractuels”. Et d’ajouter que les gestionnaires “sont partagés sur l’utilisation massive des nouveaux outils mis à leur disposition”.
Deux scénarios étudiés
Pour sa tentative d’évaluation de l’équilibre futur entre les populations de fonctionnaires et celles des agents contractuels, la juridiction financière a comparé 2 scénarios de projection, exprimés en équivalents temps plein (ETP) : un scénario “tendanciel” d’évolution, sur dix ans, des populations d’agents titulaires et contractuels “au même rythme que les dix années passées” et un scénario “d’accélération”, dans lequel le nombre d’agents contractuels dans chaque versant “serait doublé à horizon de dix ans, avec réduction à due concurrence du nombre de fonctionnaires titulaires”.
“Le cumul des chiffres d’évolution tendancielle des ETP des trois versants de la fonction publique montre qu’il y aurait une quasi-stabilité des effectifs des titulaires à l’horizon 2027, mais une augmentation sensible de celle des agents contractuels”, explique la Cour. Dans le cadre du premier scénario, la proportion d’agents contractuels (en ETP) passerait ainsi de 16,4 % (le chiffre observé fin 2017) à 20 % au total dans dix ans.
Dans le cas du scénario d’une accélération forte des recrutements de contractuels, en revanche, la proportion des contractuels “pourrait atteindre 30 %” des effectifs de la fonction publique. “L’intérêt de ces projections est de montrer qu’il est très probable que, sans autre réforme, la population d’agents titulaires restera globalement majoritaire dans la fonction publique”, ajoute la Rue Cambon.
Pas de substitution rapide et massive
Au-delà de cette vision d’ensemble, le rapport de la Cour fournit des projections versant par versant. Focus, tout d’abord, sur la fonction publique d’État, où le taux de contractuels (en ETP) était de 15 % en 2017. “Si les tendances observées pendant les dix dernières années se poursuivaient, le nombre des agents contractuels pourrait représenter 20 % des agents en 2027”, indique la Cour. En revanche, si les dispositions récentes produisaient un effet d’accélération, via notamment un doublement du nombre d’agents contractuels en dix ans, cette proportion passerait à environ 30 %.
La fonction publique d’État, ajoute la Cour, est “marquée par la baisse tendancielle des emplois de fonctionnaires titulaires”. À ses yeux, on ne peut donc pas “exclure la perspective d’une certaine substitution de titulaires par des agents contractuels”. Mais, sur la base des éléments recueillis par la Cour, “un scénario rapide et massif paraît très improbable”.
Selon la Rue Cambon, le scénario d’une substitution rapide des titulaires par des agents contractuels apparaît aussi “improbable” dans la territoriale. Pour l’expliquer, la Cour se base sur les remontées des représentants des collectivités territoriales et cite notamment la “préférence de nombreux élus pour l’emploi statutaire” et le fait que l’augmentation du recours aux agents contractuels “a rarement été mentionnée comme une priorité” par ces derniers.
Accélération “moins improbable” dans l’hospitalière
Dans ce versant, la proportion d’agents contractuels est aujourd’hui de 16,9 % des ETP. Les effectifs de fonctionnaires ont cependant “progressé sensiblement plus vite que ceux des agents contractuels pendant les dix dernières années”. Le scénario “tendanciel” de la Cour “verrait donc plutôt baisser la proportion des agents contractuels, qui passerait à 16 % en 2027”. Même dans un scénario d’accélération, “la part des agents contractuels ne serait que de l’ordre de 31 % en 2027”, laissant donc les agents titulaires “largement majoritaires”.
Le scénario d’accélération est en revanche “sans doute moins improbable [...] pour la fonction publique hospitalière”, estime la Rue Cambon, en citant notamment les nombreux métiers exercés à l’hôpital public et qui le sont également dans le secteur privé. Ceci “crée une forme de concurrence et tend à banaliser l’emploi d’agents contractuels, y compris pour les emplois permanents”, explique la Cour
La croissance des effectifs contractuels ayant été la plus importante depuis une dizaine d’années dans ce versant, la poursuite de cette tendance “ferait ainsi passer les agents contractuels de 18,7 % à près de 26 % du nombre total d’ETP en 2027”. Avec le scénario d’accélération, leur proportion passerait à plus de 30 %.
Article publié le 4 octobre 2020.