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- CR CT Emplois 2017 (PDF - 322 kio)
Compte-rendu du CTL emplois du 4 janvier 2017
Le CTL s’est réuni en 2nde convocation le 4/01/2017 avec pour ordre du jour les suppressions d’emploi à la DNEF.
A la DNEF, trois suppressions d’emplois sont annoncées pour septembre 2017 : un poste C au bureau d’ordre de la 2ème division, vacant depuis le départ à la retraite d’une collègue (sur 100 C il y a 10 ans, il n’en reste plus que 42 !) et la suppression de 2 emplois B en BII de Pantin, postes non pourvus suite au mouvement de septembre 2016. Par ailleurs, le transfert de la gestion administrative de la BNEE à la DNEF a été évoqué.
Suite à la lecture des déclarations liminaires des OS (celle de la CGT est en ligne sur notre site internet), le directeur a répondu :
– « Nous ne nous satisfaisons pas des 3 emplois en moins, mais de ce côté de la table (la parité administrative), nous ne nous élevons pas au-dessus de notre condition ; nous sommes fonctionnaires et nous sommes obligés de nous accommoder de cette situation »
La CGT déplore une défense insuffisante des emplois par la DGFIP en général et la DNEF en particulier. Le ratio suppressions d’emplois/nombre de fonctionnaires est largement à notre désavantage, nous absorbons à la DGFIP 11 fois plus de suppressions d’emplois que ce que nous représentons en nombre de fonctionnaires (5.4% des effectifs de la Fonction Publique d’Etat alors que nous représentons 57% des suppressions).Nous pensons que nos missions et le contexte politique nécessiteraient qu’il n’y ait aucune suppression.
– « la baisse du taux d’IS est due à la concurrence européenne et il est normal de baisser le taux français pour préserver les emplois »
Pour la CGT, il s’agit ni plus ni moins pour nous que d’un dumping social qui n’a pas lieu d’être en Europe et qui nous tire vers la baisse des recettes publiques et donc du service public. L’imposition est le résultat d’un taux impliqué à une assiette : le taux de l’IS peut être élevé mais en s’appliquant à un bénéfice fiscalement imposable réduit grâce à différents dispositifs (régime favorable d’amortissements, large gamme de provisions, régime extensif de charges déductibles…). Le problème des grandes entreprises françaises n’est pas le montant de leurs bénéfices mais le fait qu’elles préfèrent distribuer des dividendes à leurs actionnaires plutôt que d’investir.
La baisse du taux de TVA dans le secteur de la restauration et la mise en place du CICE l’attestent.
« En ce qui concerne les droits et garanties, il n’y a pas de perdant avec le PPCR »
Au contraire, nous rappelons que le volet indiciaire ne compense ni la perte de pouvoir d’achat accumulée, ni la régression de carrière issue des nouvelles grilles. Les nouvelles carrières font perdre de l’ancienneté de durée des échelons et des réelles inégalités de traitement entre les agents.
« je n’ai pas d’inquiétude pour l’avenir des BII, si ce n’est la contrainte des emplois et l’adaptation aux nouveaux périmètres »
Nous déplorons les vacances d’emplois qui signifient non seulement un effectif réduit pendant la vacance, mais également un appel d’air pour des suppressions ultérieures.
Nous avons demandé au Directeur des explications sur les 3 vacances d’emploi B en BII. Selon lui, il y aurait très peu de demandes et qu’aucun agent n’aurait correspondu au profil. De plus il « ne veut pas mettre de personne inadaptée pour éviter au collègue et/ou à l’équipe d’être en souffrance ». Si nous ne nions pas que les postes de BII ont leur spécificité, nous ne considérons pas que l’administration soit à elle seule en capacité de savoir mieux que les agents quel poste ils doivent et/ou peuvent occuper. Il y a bien des inspecteurs recrutés au profil qui partent dès qu’ils le peuvent parce qu’ils ne se sentent pas adaptés et des B recrutés avant que la structure soit au profil et qui se sont parfaitement intégrés.
Sur le transfert de la BNEE à la DNEF, la CGT a demandé si la direction avait évalué la charge de travail supplémentaire en matière de ressources humaines (évaluée à 0,4 agent/année par la DRESG). Elle préfère attendre 1 an de gestion avant de calculer d’éventuels besoins. La CGT a demandé la tenue d’un CHSCT pour réaliser une étude d’impact sur les conséquences de ce transfert à la DNEF.
Nous avons déploré qu’une partie de la parité se soit permis de rire lorsque nous défendions le service public et l’emploi.
Alors que la DNEF va connaître un accroissement de près de 13 % de ses effectifs par l’intégration de 51 agents de la BNEE, qu’elle va subir 3 suppressions d’emplois et que l’avenir de ses missions semble incertain, ce CTL nous a permis de constater que la Direction n’aborde pas la défense de l’emploi avec la même implication que nous.
L’ensemble des élus a voté contre les suppressions d’emplois à la DNEF.
Article publié le 5 janvier 2017.