|
vous êtes ici : accueil > CSAL / Form. spéc.
- Déclaration Liminaire CGT (PDF - 38.7 kio)
Compte rendu de la réunion Formation Spécialisée du 25 juin 2025
Le 25 juin 2025 s’est tenue une formation spécialisée (FS) portant principalement sur le Tableau de bord de veille sociale (TBVS) en 2024.
Étaient présentes les organisations syndicales suivantes : CGT Finances Publiques, Solidaires Finances Publiques et la CFTC Finances publiques.
La séance a été présidée par M. PERRAUD, Directeur de la DNEF.
Lecture a été faite des déclarations liminaires CGT et Solidaires. Vous trouverez celle de la CGT-DNEF ci-jointe.
A l’ordre du jour :
- Tableau de bord veille sociale 2024 (pour information)
- Budget alloué à la DNEF en matière de conditions de vie au travail et de formation et suivi des dépenses
- Compte rendu exercice incendie (sous réserve)
- Fiches de signalement, d’accident de service, registre santé et sécurité au travail et aménagements de poste sur prescription médicale
- Questions diverses
Tableau de bord veille sociale (TBVS) de 2024
Le TBVS est un dispositif de veille active qui, mis en synergie avec l’ensemble des outils du plan national d’amélioration des conditions de vie au travail (DUERP, baromètre social, espaces de dialogue...), contribue au développement d’une culture de la santé au travail et de prévention des risques psychosociaux dans le réseau.
Il fournit localement aux acteurs chargés de la prévention un constat objectif permettant d’identifier des situations à risques, de suivre leur évolution et d’agir en conséquence.
Il est composé de 6 indicateurs socles (communs à toutes les directions) et 5 complémentaires (pour s’adapter aux spécificités de la direction).
Pêle-mêle de cette présentation et de nos interventions :
- Le taux de couverture des emplois, calculé en rapportant l’effectif disponible aux emplois théoriques, connait une diminution constante depuis 3 ans, ce qui signifie une augmentation des vacances d’emploi à la DNEF. Alors que ce taux est stable au niveau national, il se dégrade à la DNEF depuis 3 ans. Selon la direction, cette baisse est liée à des facteurs conjoncturels et elle nous assure que ce taux va remonter d’ici 2025. Nous serons particulièrement vigilants à ce sujet.
- Le nombre de périodes de congés maladie de courte durée (inférieure ou égale à 5 jours) est en augmentation à la DNEF, après une légère baisse en 2023.
- On constate une forte augmentation en 2024 du nombre de jours déposés sur le compte épargne temps (CET) alors qu’en 2023 on constatait une forte baisse. Plus précisément, 2 646 jours ont été déposés sur le CET en 2024 et les agents ont demandé le rachat de 1 412 jours cette même année. Selon nous, cela est le signe de la baisse continue du pouvoir d’achats des fonctionnaires.
- Le nombre des écrêtements des horaires variables, ainsi que leur volume, sont en diminution. Nous actons cette baisse mais nous restons vigilants pour l’avenir.
- Les agents de la DNEF éligibles au télétravail privilégient le télétravail ponctuel. Le taux de télétravailleurs est largement inférieur au taux national de la DGFIP mais cela s’explique par le grand nombre d’agents nomades qui ne sollicitent pas nécessairement de convention de télétravail.
- Le taux de rotation des agents est en diminution mais demeure significatif. En 2024, il y a eu 73 départs dont 25 pour mutation (5 en mouvement interne à la DNEF), 20 pour mobilités, 20 pour promotion et 8 départs en retraite.
- Suite à notre demande, la direction a mis en place un indicateur sur le taux relatif à la rotation des agents primo arrivants à l’issue du délai de séjour. Si ce taux n’est pas encore calculé sur le nombre d’arrivée pour l’année en cause (2021 ici), il a été constaté 28 départs en 2024. Nous avons demandé à la direction de nous communiquer, à l’avenir, le taux de rotation rapporté au nombre total de primo arrivants sur 3 ans.
- Nous constatons et nous nous inquiétons de l’apparition de fiches de signalement concernant des conflits entre collègues.
Bilan de ce TBVS :
Le diagnostic 2024 montre une diminution du taux de couverture des emplois, et ce pour la troisième année consécutive, tandis que le taux de rotation des agents demeure globalement élevé sur les trois dernières années.
Autres sujets abordés :
- La direction envisage de mettre en place des formations concernant la santé mentale et la sensibilisation au handicap.
- Il a été décidé de poursuivre l’achat de valises et de sacs à dos spécifiques aux missions des BNEPF et de certains autres services (B3I par exemple). En sus des dotations de l’année dernière, chaque service concerné se verra attribuer 2 nouvelles valises et 2 sacs à dos. Nous prévoyons de nous concerter en septembre afin de savoir si ces services sont encore demandeur de dotations supplémentaires..
- Nous avons eu le compte rendu des différentes alertes incendie ayant eu lieu ces dernières semaines et constatons que nos remarques ont été prises en compte. Les péripéties rencontrées leur de la première alerte incendie, il y a quelques temps, semblent avoir été prises en compte et corrigées.
Questions diverses :
A l’initiative de la CGT, plusieurs questions diverses ont été abordées :
La prime de restructuration des services :
Suite aux retours de collègues apprenant ne pas être éligibles à la prime, nous avons alerté la direction sur notre incompréhension quant aux modalités de calcul d’attribution de celle-ci. Il nous a été répondu que si des agents constatent une erreur entre leur adresse effective et celle indiquée dans SIRHIUS, ils sont invités à se rapprocher par mail des services RH.
Le mode de calcul utilisé a été le suivant : via plusieurs applications d’itinéraire web, la distance par la route est calculée depuis la ville de résidence de l’agent et sa résidence administrative (Romainville) sans indiquer d’adresses - la plus favorable aux agents ayant été choisie in fine. Ce qui revient à calculer la distance entre la mairie de résidence de l’agent et la mairie de Romainville par la route.
Cette méthode a été mise au point dans le cadre du nouveau réseau de proximité et a été calibré pour les collègues de province mais est totalement inadapté aux modes de transports Franciliens.
On nous rabat les oreilles à ne pas utiliser nos véhicules personnels au quotidien pour les trajets professionnels, mais pour décider de l’éligibilité à cette prime, c’est le calcul par la route qui est utilisé ! Bienvenue chez Ubu Roi !
Cette méthode a, de fait, exclus injustement 1/3 de nos collègues de l’attribution de cette prime et crée une situation d’inégalité insupportable entre agents, d’autant plus que la quasi intégralité des collègues subissent un allongement de leur temps de trajet.
Sur les tisaneries :
Il est prévu l’installation - un seul point par étage, soit pour l’ensemble des bâtiments A, B et passerelles - de machines à café neuves, de distributeurs de boissons fraîches et de denrées alimentaires aux 6ème et 7ème étages.
Au 8ème étage , seront installés uniquement un distributeur de boissons fraîches et de denrées alimentaires, faute de branchement d’arrivée d’eau, car oui, dans un immeuble neuf dont on nous vante la modernité, aucune arrivée d’eau n’a été installée à cet étage, adieu donc café chaud et fontaine à eau. Les autres étages sont certes mieux lotis, ils ont une arrivée d’eau... mais pas d’évacuation... On marche sur la tête !
Sur la température des bureaux :
Nous avons alerté la direction sur les dysfonctionnements du système de rafraichissement des bureaux. La direction nous a fait part d’une analyse de la température des bureaux sur l’ensemble des 8 étages qui a conclu que 131 bureaux se trouvaient en situation d’anomalie thermique.
Pour l’instant, la solution préconisée par la direction est de boire de l’eau et s’installer dans des bureaux « moins chauds »...
A défaut de limite haute de température dans le code du Travail, qui déclencherait l’activation du droit de retrait en cas de refus de l’Administration de permettre de quitter les lieux, l’inspecteur de santé et de sécurité au travail (ISST) rappelle que c’est à la discrétion du chef de service qui doit prendre en compte les fragilités (diabète, risques cardiaques) des agents pour prendre les mesures nécessaires afin de les protéger.
Bureau de la BRS :
Nous avions déjà alerté la direction sur la présence de moisissures dans les locaux de la BRS suite à des fuites. Contacts ont donc été pris avec les prestataires techniques et des tests fumigènes vont être effectués ce week-end pour déterminer l’origine de la fuite.
Article publié le 26 juin 2025.