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- Rapport Laurent (PDF - 4.8 Mio)
Rapport Laurent sur le temps de travail dans la Fonction publique
Fonctionnaires,
– Après 6 ans de blocage des salaires,
– Avec des milliers de suppressions d’emplois,
– Et des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader,
Vous voulez perdre 15 jours de congé par an ?
Ce rapport est fait pour vous !
En voici ses recommandations.
Le rapport intégral est ci-joint.
RECOMMANDATION N°1 : ASSURER SYSTEMATIQUEMENT L’EXPLOITATION DES PRINCIPALES ENQUETES DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE PUIS LA DIFFUSION DE LEURS RESULTATS CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.
RECOMMANDATION N°2 : PRODUIRE ANNUELLEMENT UNE ANALYSE DU TEMPS DE TRAVAIL PAR EMPLOIS TYPES PUBLIC/PRIVE SUR LA BASE DE L’ENQUETE EMPLOI DE L’INSEE.
RECOMMANDATION N°3 : DISTINGUER LES JOURS DE CONGES DES JOURS DE RTT EN CREDITANT CES DERNIERS MENSUELLEMENT EN FONCTION DE LA PRESENCE REELLE DE L’AGENT.
RECOMMANDATION N°4 : INSCRIRE DANS LES TEXTES LE PRINCIPE D’UNE OBLIGATION ANNUELLE DE TRAVAIL (OAT) DE 1 607 HEURES, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE JOURS FERIES.
RECOMMANDATION N°5 : LAISSER LE BENEFICE DES JOURS DE FRACTIONNEMENT AUX SEULS FONCTIONNAIRES TRAVAILLANT 7 HEURES PAR JOUR ET 35 HEURES PAR SEMAINE ET NE BENEFICIANT PAS DE JOURS DE RTT.
RECOMMANDATION N°6 : METTRE FIN AU MAINTIEN DE REGIMES DEROGATOIRES A LA BASE LEGALE DE 1 607 HEURES ET A L’ATTRIBUTION DE JOURS D’ABSENCE DEPOURVUS DE BASE LEGALE.
RECOMMANDATION N°7 : ALIGNER LE TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN MINIMUM DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE SUR CELUI DES AUTRES FONCTIONS PUBLIQUES ET SUPPRIMER LE JOUR DE FRACTIONNEMENT SUPPLEMENTAIRE.
RECOMMANDATION N°8 : ELABORER UN GUIDE DE RECOMMANDATIONS ET DE « BONNES PRATIQUES » A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SOUHAITANT FAIRE EVOLUER LES PROTOCOLES DE TEMPS DE TRAVAIL, EN INSISTANT SUR LA NECESSITE D’UN DIALOGUE SOCIAL APPROFONDI.
RECOMMANDATION N°9 : DEVELOPPER L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE L’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SOUMIS A DES VARIATIONS SAISONNIERES D’ACTIVITE.
RECOMMANDATION N°10 : DANS LE CADRE DE L’ANNUALISATION, DELIVRER UN DECOMPTE TRIMESTRIEL DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTUE A CHAQUE AGENT.
RECOMMANDATION N°11 : EVALUER TOUS LES DISPOSITIFS D’ASTREINTES (NECESSITE, CONTREPARTIES) ET RECHERCHER LES MUTUALISATIONS POSSIBLES.
RECOMMANDATION N°12 : HARMONISER LES REGIMES DEROGATOIRES POUR SUJETIONS ET EN REEXAMINER LA LISTE TOUS LES CINQ ANS.
RECOMMANDATION N°13 : LIMITER LES POSSIBILITES DE CHOIX DE CYCLES DE TRAVAIL A QUATRE MAXIMUM, DONT UN A 35 HEURES HEBDOMADAIRES ET 7 HEURES PAR JOUR.
RECOMMANDATION N°14 : DANS LE CADRE DE CREATIONS, REGROUPEMENTS OU FUSIONS DE SERVICES, DE COLLECTIVITES TERRITORIALES OU D’ETABLISSEMENTS, ADOPTER, DANS UN DELAI DE DEUX ANS, UN REGIME DE TRAVAIL UNIFORME.
RECOMMANDATION N°15 : TOUS LES TROIS ANS, MENER UNE EVALUATION INTERNE DES CYCLES DE DOUZE HEURES.
RECOMMANDATION N°16 : EXAMINER SYSTEMATIQUEMENT LES HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES AU PUBLIC AU REGARD DES BESOINS DES USAGERS.
RECOMMANDATION N°17 : METTRE FIN A LA SUR-REMUNERATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A 80 OU 90%.
RECOMMANDATION N°18 : RAPPELER LES REGLES ENCADRANT LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (TEMPS PARTIELS, CADRES AU FORFAIT) ET EMPECHER LEUR GENERATION PAR LES AGENTS EUX-MEMES.
RECOMMANDATION N°19 : BORNER SUR UNE PERIODE LIMITEE LA CONSOMMATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES (PAR EXEMPLE LE TRIMESTRE).
RECOMMANDATION N°20 : ALIGNER DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE LE PLAFOND D’HEURES SUPPLEMENTAIRES SUR CELUI DES AUTRES FONCTIONS PUBLIQUES.
RECOMMANDATION N°21 : PROVISIONNER SYSTEMATIQUEMENT LES COMPTES EPARGNE-TEMPS DANS LES COMPTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
RECOMMANDATION N°22 : INSCRIRE LA TENUE DES COMPTES EPARGNE-TEMPS PARMI LES COMPETENCES FACULTATIVES DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
RECOMMANDATION N°23 : ELABORER UNE NORME COMMUNE POUR LES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE.
RECOMMANDATION N°24 : RENDRE OBLIGATOIRE UNE ETUDE D’IMPACT FINANCIER ET ORGANISATIONNEL AVANT TOUTE CREATION D’UNE AUTORISATION SPECIALE D’ABSENCE.
RECOMMANDATION N°25 : MIEUX INFORMER LES EMPLOYEURS PUBLICS SUR LEUR RESPONSABILITE DE FAIRE RESPECTER LES OBLIGATIONS ANNUELLES DE TRAVAIL.
RECOMMANDATION N°26 : GENERALISER DANS LES FORMATIONS INITIALE ET CONTINUE DE SERVICE PUBLIC UN MODULE SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS.
RECOMMANDATION N°27 : DEFINIR UN REFERENTIEL POUR LES SYSTEMES DE CONTROLE UTILISES PAR LES ADMINISTRATIONS AFIN DE DISPOSER AUTOMATIQUEMENT DE DONNEES AGREGEES.
RECOMMANDATION N°28 : METTRE EN PLACE UN REGIME DE FORFAIT-JOUR OBLIGATOIRE POUR LES POSTES POUR LESQUELS LES NECESSITES DE SERVICE L’EXIGENT.
RECOMMANDATION N°29 : GENERALISER L’ADOPTION DANS CHAQUE SERVICE, COLLECTIVITE TERRITORIALE OU ETABLISSEMENT D’UNE CHARTE DU TEMPS ACTUALISEE AU MAXIMUM TOUS LES TROIS ANS.
RECOMMANDATION N°30 :.... CREER UN CIRCUIT HARMONISE DE L’INFORMATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL SOUS L’EGIDE D’UN DIRECTEUR DE PROJET PLACE AUPRES DU MINISTRE EN CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
RECOMMANDATION N°31 : ÉTABLIR PAR VOIE REGLEMENTAIRE UN CADRE COMMUN AUX BILANS SOCIAUX PRODUITS DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT.
RECOMMANDATION N°32 : ORGANISER UN DEBAT AU DEBUT DE CHAQUE MANDATURE DANS LES COLLECTIVITES DE PLUS DE 3 500 HABITANTS SUR L’ORGANISATION DES SERVICES ET LE TEMPS DE TRAVAIL.
RECOMMANDATION N°33 : DEFINIR UN TRONC COMMUN D’INDICATEURS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UN GROUPE DE TRAVAIL ASSOCIANT L’INSEE, LA DARES, LA DGAFP, LA DGCL ET LA DGOS.
RECOMMANDATION N°34 : LANCER UN CHANTIER DE REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE « INSPECTION DU TRAVAIL » INDEPENDANTE PROPRE A LA FONCTION PUBLIQUE.
Article publié le 27 mai 2016.