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Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes... Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.
Dans la fonction publique, le texte de référence est l’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vous trouverez ci-joint une fiche technqiue du syndicat sur ce sujet.

Article publié le 11 février 2017.


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