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Compte-rendu du CTL du 26 septembre 2013 sur la mise en œuvre du plan d’amélioration des conditions de vie au travail
Un Comité technique local s’est tenu le 26 septembre sur « la mise en œuvre du plan d’amélioration des conditions de vie au travail ». Un bilan sur la campagne d’entretiens professionnels a été fait.
La CGT a également tenu à revenir sur les trois Espaces de dialogues (EDD) de cette année à la DNEF, puisque les agents avaient relevé que les réponses fournies par l’Administration étaient très pauvres, voire erronées. Les syndicats étant destinataires des rapports d’EDD, il a semblé évident à la délégation CGT de tenter d’obtenir les réponses manquantes.
Nous avons senti un Directeur s’intéressant assez peu au sujet des risques psycho-sociaux, qu’il a cherché à minimiser, estimant que le taux de mutation des agents de la DNEF relativement faible prouvait leur bien-être. Il a contesté notre souhait de revenir sur l’ensemble des problématiques suscitées en EDD, arguant y avoir déjà répondu par écrit et en CTL.
1. Mise en œuvre du plan d’amélioration des conditions de vie au travail
Dans un but de prévention, plusieurs documents répertorient depuis peu les risques, physiques ou psycho-sociaux, ou leurs signes avant-coureurs : le Plan annuel de prévention, couplé au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le Tableau de bord de veille sociale.
La formation professionnelle, la création d’un référent « protection juridique des agents », les Espaces de dialogue, l’amélioration des conditions de vie au travail sont sensés compléter le dispositif.
La CGT a déploré la froideur des documents préparatoires, très statistiques, alors qu’ils portent sur la matière humaine. Des analyses des données y auraient utilement ajouté un peu de chair.
Nous avons également dénoncé l’Etat employeur, « pompier pyromane » en matière de risques psycho-sociaux, puisque ceux-ci sont intimement liés aux suppressions d’emplois. L’Administration a beau jeu de s’inquiéter de la santé des agents, alors qu’elle est la 1ère à leur pourrir la vie !
Il faut reconnaître que la Direction de la DNEF avait cherché à analyser les chiffres fournis, en les croisant ou en s’intéressant aux cas individuels. La chose est d’autant moins aisée que l’information donnée en CTL sur les écrêtements de pointeuse, les arrêts-maladie, les CET, les interpellations de la Direction locale, le nombre de réunions de services lors desquelles sont évoquées les conditions de travail, etc, est très récente et que ces chiffres n’ont donc pas nécessairement fait l’objet d’études les années passées.
La Direction a par exemple croisé les RTT avec les arrêts-maladie et les écrêtements pointeuse, pour tenter de détecter des agents en difficulté.
En 2012, 23 agents ont été écrêtés moins de 5 heures (rappel : 12 heures supplémentaires réalisées un mois sont récupérables le mois suivant ; l’écrêtement commence donc au-delà de ces 12 heures) ; 11 agents ont perdu plus de 5 heures, avec un maximum de 38 heures (le 2ème est à 32 heures !) !
La CGT a exigé que ces agents soient poussés hors du bureau ; il en va de la responsabilité du Directeur. En effet, un service surchargé, des tâches mal réparties, des emplois en moins, peuvent expliquer ce phénomène, que les agents, même consciencieux, n’ont pas à payer de leur santé. Et s’il faut agir contre leur gré, nous le revendiquons.
M. Iannucci a minimisé l’importance de ces chiffres, sous-entendant que les cadres dépassaient eux aussi les 35 heures sans problème et expliquant qu’il ne pouvait rien faire contre un agent qui était mieux au bureau qu’à la maison !
Quant aux arrêts-maladie, ils ont été de 5 jours en moyenne par agent de la DNEF en 2012 (soit 2 000 jours au total) ; c’est inférieur à la moyenne française.
2. Entretiens professionnels
39 recours hiérarchiques ont été déposés contre l’évaluation 2012/2013, soit 11,47 % des agents ; 7 sont allés jusqu’en CAPL (agents C, contrôleurs, inspecteurs).
3. EDD
Trois espaces de dialogue se sont tenus à la DNEF en 2013 (BNI 1, BRS, BII Paris-Est), concernant ainsi plus de 11 % des agents ! A priori, peu de Directions peuvent en dire autant…
Interpellé par la CGT pour savoir ce qu’il en concluait, M. Iannucci a répondu ne pas « avoir l’impression que les agents de la DNEF soient particulièrement stressés de leur travail, contrairement à ailleurs à la DGFIP, voire dans d’autres Administrations ou même le privé » ! ! !
Bravo pour le raccourci EDD = stress ! ! !
Selon nous, les EDD sont le signe 1èrement d’un dialogue social défaillant avec l’ancien Directeur et 2èmement de l’intérêt des agents pour leur travail. C’est donc très méprisant de les renvoyer à des comparaisons stériles, à des oppositions entre salariés du niveau café du commerce.
Si la situation de la BII de Paris-Est est revenue au calme, nous restons inquiets de l’avenir de la BRS, à flux très tendu depuis la dernière suppression de poste de septembre 2013 et de celui de la BNI 1, qui attend toujours que la Direction réponde à ses questions de fond sur ses missions.
Devant la mauvaise foi du Directeur, le CTL n’a pas pu aller au bout de cette question.
Mais nous y reviendrons !
En conclusion, un CTL décevant, avec un Directeur peu concerné et un dialogue de sourds permanent.
Article publié le 18 octobre 2013.