|
vous êtes ici : accueil > CAPL/droits des agents > Listes d’aptitude
Déclaration liminaire CAPL de B en A 18/10/2016
Le projet de budget pour 2017 prévoit pour le ministère des finances une nouvelle baisse du budget de 165 millions d’euros et 1630 nouvelles suppressions d’emplois à la DGFiP.
Les services sont exsangues, les missions ne sont plus correctement accomplies et les conditions de travail sont plus dégradées que jamais.
C’est dans ce contexte particulier que se sont développées des actions de grèves et de blocage depuis le début de l’année à la DGFIP. Ces actions spontanées traduisent le ras le bol des collègues et les difficultés croissantes pour exercer les missions dans un contexte de sous-effectif permanent.
C’est pourquoi la CGT Finances Publiques, avec d’autres OS de la DGFIP, appelle les agents et les agentes des Finances Publiques à s’engager dans toutes les actions, locales et nationales, organisées sur l’ensemble du territoire à partir du 10 octobre et jusqu’à la fin de l’année.
Au-delà de cette date, nous appelons les personnels des Finances Publiques à poursuivre la lutte et à se mobiliser de nouveau le 15 novembre 2016 dans une journée de grève nationale.
A l’occasion du procès en appel des 8 de Goodyear, les 19 et 20 octobre seront deux journées de défense des libertés syndicales, auxquelles vous savez que nous sommes particulièrement attachés à la DNEF. A ce sujet, nous sommes inquiets des propositions de la DG en matière de dialogue social et ferons tout pour nous y opposer.
Concernant l’ordre du jour, à savoir la liste d’aptitude de B en A :
La CGT Finances Publiques tient à rappeler que, pour elle, le concours doit rester la voie de promotion prépondérante.
Les modalités de confection des listes d’aptitude proposées à la DGFIP reposent en effet sur un système sensé privilégier le mérite, mais porteur d’arbitraire.
La CGT dénonce également le fait que les candidats jeunes ne puissent pas être retenus. En effet les candidats qui ont 40-50 ans, bien que pouvant avoir plus de 15 ans d’expériences, sont systématiquement écartés. Le plafond à 55 ans a été supprimé pour éviter une discrimination envers les plus âgés. Au final, celle-ci est toujours là, mais cette fois-ci pour les plus jeunes. Ne vaudrait-il pas mieux mettre en place un dispositif de sélection inspecteur fin de carrière comme il en existe pour les inspecteurs divisionnaires et développer un réel examen professionnel avec plus de possibilités de promotion qui ne soit pas le reflet d’un concours mais basé sur l’expérience professionnelle des agents ?
Toutefois, puisque la liste d’aptitude existe et que, pour des raisons diverses, souvent familiales, beaucoup d’agents ne peuvent pas passer les concours, nous, représentants des personnels, veillerons cette année encore à ce que l’équité entre tous les dossiers soit respectée.
En effet, avec des taux de promotion toujours plus faibles et avec un seul, voire aucun agent promu par an à la DNEF, il faudrait plus de 20 ans pour espérer voir passer l’ensemble des candidats de cette année !!!
Cependant, et concernant les critères de préparation et d’élaboration des listes d’aptitude actuelles, nous revendiquons les modalités les plus objectives possibles, en particulier l’abandon du système des potentialités, qui limite la défense des agents en CAPN aux seuls agents présélectionnés par les directeurs locaux.
Afin de permettre aux CAPL de jouer leur rôle, la DG a précisé qu’elles doivent, lors de l’instance, pouvoir compléter la liste des agents classés « excellent ». Il va sans dire que, pour nous, l’ancienneté dans le grade et l’échelon sont les critères nécessairement les plus objectifs. Bien évidemment, les élus de la CGT finances publiques ne participent pas à l’établissement de l’ordre de mérite comparé entre les candidats : répartition entre agents considérés « très bon » et « excellent », et classement hiérarchisé des agents « excellent ». Cette responsabilité incombe seule à l’administration, qui a décidé de limiter arithmétiquement le nombre de promotions.
Nous rappelons également que l’administration et la hiérarchie ont un rôle d’accompagnement pour mener à bien les nouvelles responsabilités confiées aux promus. Ce rôle doit être renforcé du fait de l’abandon par la Direction générale des sessions de formation qui étaient mises en œuvre au sein de l’Enfip.
En conséquence nous vous demandons de porter une attention égale à tous les dossiers quels que soit le mérite que vous leur avez attribué.
Enfin, La CGT demande à ce que le vote à l’issue de la CAPL soit global sur chacune des listes proposées.
Voici l’esprit dans lequel nous abordons cette CAPL de liste d’aptitude.
Article publié le 18 octobre 2016.