|
vous êtes ici : accueil > CAPL/droits des agents > Evaluation prof.
- Déclaration liminaire lue lors de la CAPL A (PDF - 101.8 kio)
Compte rendu et déclaration liminaire de la CAPL de demande de révision de l’évaluation des inspecteurs
La CAPL de Notation des Inspecteurs A s’est réunie le 20 juin. Il y a eu 7 recours hiérarchiques, 2 sont allés jusque devant la CAPL.
Suite à la déclaration liminaire des OS (la nôtre est en ligne), le Directeur a répondu sur certains points. Ainsi, sans surprise de notre part, le Directeur de la DNEF nous a fait une « présentation » idyllique de la géographie revisitée et de loi pour la transformation de la fonction publique dans la droite ligne de la communication gouvernementale. Concernant la visite du Directeur Général, suite à notre interpellation, le Directeur a tenu à réaffirmer que sa visite n’était pas prévue et que si le Directeur Général n’a pas souhaité rencontrer les OS de la DNEF, c’est qu’il avait prévu de rencontrer les OS nationales le mardi suivant. A propos des rumeurs de délocalisation, le Directeur de la DNEF a une nouvelle fois nié cette rumeur.
Sur les deux dossiers présentés en CAPL, ils ont tous été défendus par les élus de la CGT FIP.
Les discussions avec la parité administrative ont très rapidement dévié sur des points non soulevés soit dans le recours de l’agent soit dans la réponse du chef de service à ce recours, les affirmations de la parité administrative n’étant appuyées par aucun fait tangible. Pire, la présence aux travaux des CAPL de l’autorité hiérarchique ayant statué lors du recours hiérarchique pose question, l’examen de la situation de l’agent étant fortement conditionné à son avis et ses interventions.
Par ailleurs, nous avons constaté qu’il existait trop de différences entre l’évaluation de l’agent et le rapport de l’évaluateur suite à appel, donnant l’impression qu’on ne parle pas du même collègue et nous dénonçons le fait que la procédure de recours sur la gestion 2018 fasse état d’événements survenus en 2017 ou en 2019.
Dans un futur très proche, avec la mise en place à venir du RIFSEEP et de sa rémunération au mérite, ces informations seront les éléments clés utilisés par l’administration pour faire ses choix.
Nous regrettons que la CAPL n’ait pas joué pleinement son rôle en matière d’examen des situations évoquées, avec à la clé des décisions favorables en matière de modifications des appréciations (littérales et tableau synoptique).
Dans notre déclaration liminaire, nous avons dénoncé la fin de la CAPN de second niveau. En effet, le recours en CAPN avait pour intérêt d’apporter de la sérénité et l’impartialité nécessaire au traitement des dossiers, ce qui n’a pas été le cas dans le cadre de cette CAPL.
Enfin, nous vous invitons à garder toute votre vigilance sur votre dossier d’évaluation. En effet, les informations figurant dans le tableau synoptique, les appréciations générales ainsi que l’avis sur l’aptitude à exercer les fonctions du corps supérieur ne doivent pas baisser et doivent faire l’objet de toute votre attention.
Article publié le 20 juin 2019.