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Compte rendu des CAPL C d’evaluation professionnelle et d’affectations locales
Le 26/06/2017 se tenait la CAPL, pour les catégories C, de la révision de la notation et de l’évaluation, suivie de la CAPL d’affectation.
Nous avons lu une déclaration liminaire (cf. liminaire sur le site de la CGT DNEF) et avons tenu à faire part de notre émotion suite au décès de notre collègue.
Il s’agissait de la seconde convocation de ces CAPL que nous avions boycottée afin de protester contre le nouveau règlement intérieur des CAP imposé par la DGFIP..
Pour la parité syndicale, étaient uniquement présents les élus CGT.
– Le vote du nouveau règlement intérieur : Les représentants du personnel sont confrontés à un problème de taille. En effet, le nouveau règlement stipule qu’ils bénéficient d’une autorisation d’absence d’un temps égal à la durée prévisible de la réunion pour la préparation et le compte-rendu des travaux de ladite réunion. Or, à la DNEF, ces réunions durent une demi-journée. Comment donc, puisqu’il n’est pas possible de déposer moins d’une demi-journée dans Agora, faire le compte-rendu d’une réunion qui n’a pas encore eu lieu ?
Nous sommes donc confrontés à un choix cornélien : préparer la réunion ou en rendre-compte.
Pour le Président, rien d’anormal. Il s’agit de mettre en conformité les pratiques de la DGFIP avec la réglementation de la Fonction Publique en général, oubliant au passage que dans les autres volets de la Fonction Publique, les autorisations syndicales sont exprimées en heures et non en demi-journées. Fut un temps, d’après le Président, où les syndicalistes prenaient sur leur temps personnel… Etait-ce pour autant normal ? Et devons-nous perdre aujourd’hui ce qui a été gagné par la lutte ?
Nous avons demandé que le texte soit amendé afin d’obtenir une journée complète pour la préparation et le compte-rendu. Le Président a refusé, arguant que le règlement institué à la DNEF ne saurait être différent de celui de la DGFIP. Quelle est, dans ce cas, l’utilité d’un règlement local ? La question se pose et a été posée. Le Président n’en voyait en effet aucune.
Nous avons voté contre ce règlement intérieur. Pour autant, les règles du dialogue social font qu’il sera appliqué. Nous cherchons encore ce qui dans « dialogue social » peut être qualifié de « dialogue » et de « social »…
– Les appels de note : Nous avons défendu deux dossiers et avons obtenu partiellement gain de cause.
– Le mouvement local : Les élus CGT n’ayant pas de remarque particulière sur ce mouvement qui respecte la règle de l’ancienneté, le projet a été adopté à l’unanimité. La DNEF reste néanmoins en sous-effectif d’un poste C.
Article publié le 26 juin 2017.