|
vous êtes ici : accueil > CAPL/droits des agents
Compte-rendu CAPL de B en A 18/10/2016
En réponse aux déclarations liminaires syndicales, revenant sur les suppressions d’emplois, la pression dans les services et la défense du service public, le directeur a défendu le rythme des réformes, expliquant que, sans elles, la DGFiP est condamnée à disparaître et que nous devons évoluer. Il a également défendu la présentation des suppressions d’emplois par le DG (il y en a moins qu’en 2016, donc c’est mieux). Il a enfin défendu le prélèvement à la source, qui suscite beaucoup d’inquiétudes dans les services territoriaux, tant en matière d’effectifs qu’au niveau du recouvrement ainsi privatisé (99% aujourd’hui) et de l’évolution de l’IR par fusion avec la CSG.
Il a rappelé que, pour lui, la liste d’aptitude était un exercice d’évaluation des aptitudes à exercer dans une catégorie supérieure, et non une reconnaissance des acquis professionnels ou un couronnement de fin de carrière. Au contraire, la CGT revendique une promotion sur des critères les plus objectifs possibles (dont l’ancienneté), afin d’apporter aux contrôleurs les mêmes perspectives d’évolution de carrière que les directeurs, qui « plafonnent rarement au dernier échelon de leur grade à 50 ans… ».
Sur 57 contrôleurs remplissant les conditions statutaires pour postuler, 16 ont candidaté cette année à la liste d’aptitude de B en A à la DNEF, dont 3 nouvelles candidatures.
5 étaient proposés « excellent » par la Direction, ce qui signifie que leur dossier ira en CAPN pour examen ; 5 étaient classés « très bon », ce qui correspond à un « vivier » pour les années à venir ; 6 étaient classés « à revoir ».
Les potentialités octroyées cette année par la DG à la DNEF sont de … 1 promotion ! Autant dire que, avant même d’entamer la CAPL, les « jeux » s’annonçaient difficiles. Pour rappel, aucune potentialité n’était offerte en 2015.
Dans ces CAPL, la CGT a toujours pour objectif de permettre au maximum de candidats de voir leur dossier classé « excellent », afin de bénéficier d’un rapport d’aptitude et de voir leur dossier évoqué en CAPN, seule à même de favoriser l’équité de traitement.
C’est dans cette optique que les élus CGT contactent les candidats avant la CAPL pour leur proposer de les défendre.
La CGT défendait 7 dossiers ; elle a obtenu la réécriture d’un rapport d’aptitude et le passage de deux dossiers de « à revoir » à « très bon ».
Le directeur de la DNEF a tenu à préciser que les 4 dossiers restant « à revoir » le sont pour des raisons de nombre et d’engorgement, mais que leurs qualités professionnelles ne sont absolument pas remises en cause. Certains d’entre eux sont nouveaux à la DNEF ou postulent pour la 1ère fois, d’autres sont encore très jeunes au regard des autres postulants. Quant aux dossiers classés « très bon », il refuse de les faire passer trop vite en « excellent », pour éviter de se décrédibiliser auprès de la DG avec une liste « à rallonge », mais considère ces dossiers comme de véritables potentialités pour l’avenir.
Un agent n’ayant confié son dossier à aucune organisation syndicale a été « défendu » par la parité administrative. Rappelant un précédent, selon lequel le directeur avait octroyé une réduction d’ancienneté de 2 mois à un agent non défendu, la CGT a exprimé sa gêne devant une telle situation. En effet, les directeurs appartiennent à la parité administrative, qui participe activement à la notation et prépare la liste d’aptitude ; ils sont donc juges et parties. Nous craignons une rupture d’équité entre les candidats défendus par les syndicats et ceux « défendus » par la parité administrative.
En conclusion, nous ne pouvons qu’inciter les candidats à veiller à leur notation et à persévérer dans leur candidature, sans oublier de solliciter les élus CGT…
Article publié le 18 octobre 2016.