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- Déclaration liminaire lue lors de la CAPL A (PDF - 99.2 kio)
Compte rendu et déclaration liminaire de la CAPL d’affectation des Inspecteurs du 25/06/2019
A l’ordre du jour de cette CAPL, deux points :
Le premier point, la Direction a soumis à l’avis de la Commission une demande de congés formation professionnelle.
Le second point, le projet de mouvement local des inspecteurs.
Depuis 2018, les affectations des inspecteurs à la DNEF sont au choix, cela signifie que l’ancienneté administrative ne joue aucun rôle (pour les Directions nationales et spécialisées). Si nous sommes favorables à l’ancienneté, ou à toute autre règle transparente, c’est pour que les agents puissent vérifier qu’ils ne sont pas primés à tort et puissent se projeter dans l’avenir (« j’ai des chances d’avoir ma mutation quand je remplirai les critères »).
Le choix, c’est ni plus ni moins le fait du prince (ou des princes et princesses, ce qui complique grandement la donne…). Nous avons alors tenté de connaître les critères, pour que les agents aient au moins un début d’explication, même moins transparente qu’une règle arithmétique.
Le refus de la Direction de nous donner ses critères pose problème quant au rôle de la CAPL et des élus du personnel : que l’affectation se fasse dorénavant au choix est une chose, même si nous y sommes opposés. Pour autant, la moindre des choses est de donner les raisons ayant prévalu à ce choix. Il est en effet légitime que les agents soient informés des motifs pour lesquels ils n’ont pas obtenu ce qu’ils demandaient. Peuvent-ils recandidater l’année prochaine ? Plus tard ? Que manque-t-il à leur CV ? Il est scandaleux que cette explication leur soit refusée.
Au final, techniquement 1 poste reste vacant à la DNEF à la BNI 4.
Cette année, la Direction a été pourvue en emplois de cadres A supplémentaires pour compenser le transfert d’activité en direction de la cellule AAI et de certains temps partiel. Avec le gel des postes de la BII de Paris Sud, les emplois des agents ayant été retenus au Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances ne sont pas fléchés vers les BII mais vers la Direction. Compte tenu des effectifs disponibles et de des vacances d’emplois dans d’autres grades, la Direction a décidé de pourvoir certaines divisions en compensation. Nous espérons que les vacances d’emplois B et C ne se transforment pas en futures suppressions d’emplois dans ces catégorie.
Par ailleurs, nous regrettons que les agents souhaitant muter en local n’aient pas la même opportunité que les agents venant de l’extérieur de voir leur demande de mutation locale satisfaite, notamment en BNI.
La CAPL aurait pu régler des cas individuels lors de ce mouvement mais la Direction n’a pas daigné prendre ses responsabilités.
Les 2 organisations syndicales ont voté contre le projet proposé par l’Administration, conformément à leurs déclarations liminaires. Techniquement, la CAP ne donnant qu’un avis, le Directeur affectera comme proposé.
La CGT est contre l’affectation au choix en raison de l’absence de transparence. Les nouveaux agents affectés à la DNEF ne sont évidemment pas responsables de cette situation.
Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux collègues affectés à la DNEF au 1er septembre prochain et souhaitons également une bonne continuation à ceux qui partent.
Article publié le 25 juin 2019.