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Compte rendu et déclaration liminaire de la CAPL d’affectation des contrôleurs du 20/06/2019

La CAPL était présidée par Mme PERROUDON-RAGOT, M DE BEER étant retenu par une réunion à la DG. Avant la lecture des déclarations liminaires, la Présidente a tenu à rappeler quelques points du règlement intérieur, notamment sur le délai de rigueur de 5 jours pour la désignation d’experts et sur la confidentialité des débats.
Après la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales (dl disponible sur le site), dans sa réponse, la Présidente a mis l’accent sur l’absence de projet actuellement de délocalisation de la DNEF, a rappelé le caractère impromptu de la visite du DG sur le site de Pantin et qu’il avait reçu l’ensemble des OS au niveau national peu de temps après. Elle a également indiqué que compte-tenu des évolutions de la société il n’y avait plus besoin d’autant de personnes pour accueillir les usagers.
La Directrice des Ressources Humaines a ensuite présenté le mouvement :
Il y a 18 arrivées à la DNEF en contrôleur dont 7 premières affectations, il y a 23 vacances d’emplois au TAGERFIP : 7 liées au mouvement national, 3 liées à des départs en retraite, 9 liées à des promotions par concours, 1 liée à une promotion par liste d’aptitude et 3 postes qui n’étaient déjà pas pourvus au 1er septembre 2018.
Au final il reste donc 5 postes non pourvus :
1 poste non pourvu au service des ressources humaines
3 postes en B3I (2 vacances déjà constatées au 1er septembre 2018 et un départ pour le SEJUFI non pris en compte, à tort, par la Centrale
1 poste en BII parisienne auquel il faut ajouter un poste cranté BII d’un collègue détaché aux Douanes
Elle a également indiqué que le Directeur n’est pas tenu de respecter les règles d’ancienneté concernant l’affectation des agents en Direction (coup de bol le projet respecte ces règles mais sic ! quand-même).
Les débats ont ensuite été nourris concernant les affectations sur les BII parisiennes, la CGT regrettant le choix de la Direction de concentrer les vacances d’emplois sur la BII de Paris-Est. La direction nous a assuré qu’il ne fallait pas y voir un projet de supprimer cette brigade.
En raison de la situation des emplois et des modifications des règles d’affectation à la DGFIP, nous avons voté contre la proposition d’affectation locale présentée par la direction.

Déclaration liminaire lue lors de la CAPL B

Article publié le 20 juin 2019.


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