|
vous êtes ici : accueil > CAPL/droits des agents > Affectations locales
Compte rendu de la CAPL du mouvement complémentaire des agents C
Le 07/11/2017 se tenait la CAPL concernant le mouvement local et de première affectation des emplois de catégorie C.
Nous avons lu une déclaration liminaire, celle-ci est disponible sur notre site intranet. Dans cette dernière nous avions soulevé plusieurs points.
Nous avons dénoncé les nouvelles règles de mutations annoncées par M. PARENT. La parité administrative a tenté d’en justifier l’arbitraire en expliquant que ces nouvelles règles seraient faites dans l’intérêt des services et des agents. Qu’une grande partie des mutations se réglant au niveau local, les affectations seront connues plus rapidement.
Sachant que les décisions des CAPL ne sont quelques fois pas respectées (agents affectés à un poste et détachés sur un autre dans « l’intérêt du service » par exemple), nous restons pessimistes sur cette énième réforme qui n’a, comme toujours, qu’un seul but, donner plus de souplesse à des services rendus exsangues en raison des suppressions d’emploi.
Nous avons souligné que les dates des CAPL doivent être concertées entre les élus et l’administration. Or, l’administration a arrêté une date sans concertation avec l’un des élus de la CGT. Nous avons donc fait valoir que l’administration n’a pas à choisir les élus qui doivent siéger.
En réponse, la Direction a déclaré avoir fait les efforts nécessaires pour prendre en compte les indisponibilités de chacun, mais nous reproche de ne pas nous être concerté en interne et de ne pas prendre en compte leur propre calendrier.
Nous estimons que les contraintes de tous doivent être prises en compte, et pas seulement celles dont la Direction estimerait qu’elles seraient plus légitimes que d’autres à être écoutées.
Concernant les difficultés qu’allait connaître la CAPL n° 3 à se réunir au vu des départs naturels de plusieurs élus et suppléants, la Direction a déclaré avoir pris l’attache de la DG, celle-ci lui conseillerait de régler le problème en jouant sur les deuxièmes convocations, ces dernières ne nécessitent pas l’obtention d’un nombre défini d’élus (quorum) pour se tenir.
Ce que nous en comprenons, c’est que les CAPL peuvent se tenir avec ou sans élus. C’est donc cela le renouveau du dialogue social ?
Concernant les postes non pourvues à la FFI et à la BII de Toulouse, nous avons appris que ces postes étaient gelés en perspective de futures suppressions d’emplois que la DNEF connaîtra sans nul doute.
Ce mouvement nous a permis de constater une nouvelle fois des mouvements de personnel en dehors des CAPL et l’organisation de vacances de postes en vue de leur future suppression.
Nous avons demandé à la parité administrative qu’il y ait dorénavant un dialogue avec les agents des services concernés lorsqu’une suppression de poste serait envisagée. Cela permettrait à la Direction d’avoir une vue sur les conséquences de cette suppression sur les conditions de travail des agents affectés dans ce service.
Quoi en il soit, la parité administrative a bien conscience que les suppressions d’emploi amèneront l’abandon de missions.
Concernant le mouvement local objet de la CAPL, les règles d’affection étant respectées, les élus CGT ont voté pour et nos nouveaux collègues iront l’un au secrétariat général et l’autre à la 1ère Division.
Nous leur souhaitons la bienvenue et espérons que leur installation s’effectuera au mieux.
Article publié le 11 novembre 2017.