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Clash à la CAPL A du 7 juillet 2016

La CAPL d’affectations locales des inspecteurs s’est tenue le 6 juillet à la DNEF.
Solidaires et la CGT ont lu des déclarations liminaires, portant entre autres sur les "lignes directrices" du DG (déclinées dans Ulysse) et la non création d’emplois à la DNEF, malgré la création d’une nouvelle structure (BAPF). La CFDT n’avait pas de déclaration liminaire.
Sur demande de Solidaires, le directeur, président de la CAPL, a répondu à ces déclarations liminaires, en justifiant ne pas avoir répondu spontanément car nos déclarations liminaires seraient politiques, répétitives et nous serviraient à nous "défouler".
Les déclarations liminaires des organisations syndicales ont pour but de resituer l’ordre du jour de la réunion dans le contexte général et d’illustrer localement les prises de position des syndicats nationaux face à la DG ou aux ministres.
La CGT a dans un 1er temps demandé au directeur de retirer ces propos, indignes d’un président de CAPL. Et Pour calmer le jeu, elle a ensuite simplement demandé la non réutilisation de ce terme "défouler" dans les prochaines réunions. (Pour info, tous les syndicats ont quitté un groupe de travail national sur les RAN début juillet, car le président les avait accusés d’être contre les propositions de l’administration pour des raisons « dogmatiques ».)
Porte de sortie que le directeur n’a pas saisie, puisqu’il a, au contraire, choisi d’utiliser immédiatement ce terme « défouler » une seconde fois. Les élus CGT se sont alors levés et ont quitté la séance, demandant la retranscription des propos dans le PV de la séance. (Cette année, le projet d’affectations locales ne posait pas de problème, les règles de gestion, notamment l’ancienneté, étaient respectées.)
Jugeant probablement que le directeur n’en avait pas fait assez, l’AFiP nous a accusés d’avoir sciemment « cherché le clash » pour partir.
Les élus CGT DNEF n’ont pas pour habitude de pratiquer la politique de la chaise vide. Mis à part le boycott de la 1ère convocation du CTL emplois, en intersyndicale et dans toutes les directions, y compris en CTR, pour s’opposer aux suppressions d’emplois, nous boycottons très peu les instances représentatives du personnel.

Comment ne pas mettre cet épisode en relation avec le contexte national, où le gouvernement cherche à isoler la CGT dans le conflit contre la Loi travail (sans y parvenir puisqu’il n’a pu fissurer le front intersyndical), à transformer ce conflit national en lutte entre 2 hommes (Valls et Martinez) et à interdire les manifestations, après avoir instrumentalisé les "casseurs".
A la DGFiP, la votation citoyenne a été interdite, sous couvert que "tout ce qui n’est pas autorisé est interdit", que les syndicats ne doivent défendre les intérêts que des seuls agents de la DGFiP et que la Loi travail ne concernerait pas les fonctionnaires.
Il faut aussi mettre cela en relation avec un événement survenu lors de la CAPL d’appel des évaluations professionnelles, lors de laquelle la CGT a mis l’administration en défaut, puisqu’elle a été incapable d’étayer ses accusations envers un agent. Par la suite la directrice des ressources humaines a expliqué à cet agent qu’il ne fallait pas croire tout ce que nous disions, que nous n’étions pas crédibles et a sous-entendu que nous l’avions mal défendu ! Chose qu’elle avait déjà faite lors de CAPL précédentes, sortant ainsi largement de son rôle et ne respectant pas son obligation de neutralité. Il est vrai qu’elle n’est pas la seule à pratiquer ce sport…
Le zèle militant des directeurs et de notre administration, transformés en partisans de l’idéologie libérale, ne peut pas s’expliquer par l’exemple venant de plus haut (fidèles au MEDEF, qui vitupère contre les terroristes de la CGT, les ministres de ce gouvernement se répandent dans des médias complaisants pour vanter les bienfaits de la précarité et de la flexibilité et dire tout le mal qu’ils pensent des « preneurs d’otages » et autres « partisans archaïques de la lutte de classe »).

Illégitime  !
Lorsque nous avons demandé avant de quitter la salle, que les propos du directeur, ayant motivé notre départ, soient repris dans le PV de la CAPL, celui-ci a exigé que les propos de la CGT tenus lors de la CAPL précédente et relatifs à l’illégimité du gouvernement à utiliser le 49.3 soient également repris… Outre qu’un PV est destiné à rapporter les propos d’une seule réunion, et pas ceux de la réunion précédente ; outre que ces propos reprochés à la CGT n’ont pas été tenus au cours de la CAPL en question, nous avons accepté bien volontiers sa demande, car nous jugeons effectivement illégitime le recours au 49.3 et l’assumons totalement :
Nous le jugeons Illégitime, car il nie le rôle de la représentation nationale. C’est un déni de démocratie.
Illégitime parce que ce gouvernement est minoritaire : 70 % de la population continue de rejeter la Loi Travail et les organisations syndicales qui représentent la majorité des salariés rejettent cette loi.
Minoritaire, ce gouvernement l’est à l’Assemblée où, ne disposant plus de majorité, il recourt précisément ...à la force, par le 49-3.
Minoritaire, les hommes au pouvoir le sont...dans leur propre parti puisque la motion majoritaire au congrès de Poitiers de juin 2015 disait explicitement l’exact contraire de la loi El Khomri en matière de hiérarchie des normes et que, jusqu’à 2016, le parti socialiste, et M. Hollande le premier, jugeait le 49.3 illégitime.

Même les instances internationales dénoncent les conséquences de ce projet de loi qui contrevient aux conventions internationales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre.
C’est pourquoi, avec nos camarades de Solidaires, de FO, de la FSU, des organisations de jeunesse, et des militants CDFT qui refusent la capitulation de leur confédération et sont présents dans les manifestations, nous continuons à refuser cette loi et entendons bien poursuivre la mobilisation.

Et les directeurs, tant locaux que nationaux, qui confondent subordination à la représentation nationale et soumission militante au gouvernement ne nous feront pas changer d’avis...

Article publié le 8 juillet 2016.


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