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- Saisine de l’UFSE CGT (PDF - 86.4 kio)
La Fiche Interministérielle de Situation Individuelle (FISI).
Dans l’application ENSAP, une nouvelle fiche vient d’apparaître : la Fiche Interministérielle de Situation Individuelle (FISI). Elle a pour rôle d’être transmise à tout futur employeur pour les agents qui souhaiteraient un transfert vers une autre administration par exemple.
Le problème est que cette fiche comporte la totalité de nos absences (voir notamment l’encadré "HISTORIQUE DES ABSENCES DIVERSES (SUR LES DOUZE DERNIERS MOIS").
Elle récapitule, sans les détailler, les congés annuels pris. Par contre, elle rend compte, jour par jour, des absences dites "diverses", soit :
- congés maladie ;
- absences pour examen médicaux ;
- absences syndicales ;
- journées de grève, etc.
L’Administration n’a, bien sûr, pas omis d’indiquer (mais en tout petit et en bas de page, bien entendu) que "L’agent accepte l’utilisation de ces données dans le cadre de sa prise en charge par son futur employeur".
Ce relevé, qui ne sert pas à grand chose il faut bien se le dire, ouvre grand la porte à toutes les discriminations possibles dans le choix que pourront opérer les futurs recruteurs !
L’UFSE CGT a interpelé le 25 février 2025 le ministère de la Fonction Publique (cf. courrier ci-joint).
En parallèle la CGT Finances Publiques a sollicité son cabinet d’avocat afin qu’il apporte son analyse sur les informations contenues dans cette fiche, sur sa légalité, afin de voir si nous avons des moyens d’actions juridiques.
Nous vous tiendrons au courant des suites.
Article publié le 28 février 2025.