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PPCR (Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations)

Le ministère de la Fonction publique a engagé des négociations sur les « Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations » avec les organisations syndicales.

Au-delà des grilles, qui focalisent légitimement l’attention, l’accord qui sera proposé à la signature abordera de nombreuses dispositions relatives au déroulement de carrières, à la gestion des corps (à la DGFiP, les corps sont par exemple contrôleurs et géomètres pour la catégorie B) et cadres d’emploi, à l’attractivité de la Fonction publique, à l’égalité professionnelle et aux modalités de négociations salariales.

La négociation est globale et aucun point ne pourra être adopté séparément des autres. Donc : Attention, danger ! Nous vous fournissons les données que nous détenons pour l’instant, mais le dossier sera à suivre avec attention !

Selon les chiffres fournis, les gains bruts mensuels obtenus dès 2017 en début de carrière seraient de 31 euros pour la catégorie C (incluant les revalorisations de 2014 et 2015), 40 euros pour la catégorie B, 74 euros la catégorie A.

En fin de carrière en 2020 les gains bruts mensuels seraient de 32 euros pour la catégorie C, 88 euros pour la catégorie B, 84 euros pour la catégorie A. Les premières revalorisations s’appliqueront en 2017 au lieu de 2016.

La grille des catégories C sera revalorisée entre 2017 et 2020, celle des catégories B entre 2017 et 2018 et celle des catégories A entre 2017 et 2020.

En 2016, seule s’appliquera l’intégration d’une partie des primes et indemnité dans le traitement indiciaire des catégories des agents de catégorie B. Le nombre de points d’indice transférés dans la rémunération indiciaire est de 4 points en catégorie C, 6 points en catégorie B et 9 points en catégorie A.

Revalorisation de grille
Catégorie C : le passage de 4 grades à 3 grades, destiné à accélérer les déroulements de carrière et figurant dans les 1ères propositions, est maintenu. Les bornes des grades en indices bruts seraient les suivantes : 354-432 pour le 1er grade (12 échelons) ; 356-486 pour le 2e (12 échelons) et 380-558 pour le 3e (10 échelons). Le transfert d’une partie de l’indemnitaire dans l’indiciaire est prévu pour 2017.

Catégorie B : Les bornes des grades en indices bruts seraient les suivantes : 372-597 pour le 1er grade (13 échelons) ; 389-638 pour le 2e (13 échelons) et 446-707 pour le 3e (11 échelons). Le transfert d’une partie de l’indemnitaire dans l’indiciaire est prévu pour 2017. L’intégration de l’indemnitaire dans l’indiciaire interviendra en 2016.

Catégorie A : le gouvernement propose de porter en 2020 l’indice terminal du second grade du corps des attachés (A type) à l’indice brut 1015 et de revaloriser concomitamment l’indice terminal du grade de directeurs de service "pour maintenir le différentiel existant actuellement". Les bornes des grades en indices bruts seraient les suivantes : 444-821 pour les attachés (inspecteurs) (11 échelons, durée du grade : 26 ans) ; 593-1015 pour les attachés principaux (IP) (9 échelons, 18 ans) ; 547 – 1020 pour les directeurs des services (14 échelons, 24 ans) ; 797-1027 pour les attachés hors classe (6 échelons, 11,5 ans). L’intégration de l’indemnitaire dans l’indiciaire s’étalerait sur 2017 et 2018.

Article publié le 22 juillet 2015.


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