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ASD février 2014 spécial régime indemnitaire
Depuis février 2012 se sont tenues des « réunions techniques d’approfondissement » (RTA) entre la DG et les organisations syndicales (OS) à propos d’une refonte du régime indemnitaire des personnels de la DGFiP.
Deux raisons à cela :
– Malgré la fusion, la prime de rendement et les ACF (Allocations Complémentaires de Fonction) restent différentes entre les filières fiscale et Gestion publique.
– La remise en cause par les organismes sociaux des IFDD (Indemnités Forfaitaires De Déplacement), la sécurité sociale pointant le fait qu’elles ne sont pas soumises à cotisations sociales.
Depuis février 2012 se sont tenues des « réunions techniques d’approfondissement » (RTA) entre la DG et les organisations syndicales (OS) à propos d’une refonte du régime indemnitaire des personnels de la DGFiP.
Deux raisons à cela :
– Malgré la fusion, la prime de rendement et les ACF (Allocations Complémentaires de Fonction) restent différentes entre les filières fiscale et Gestion publique.
– La remise en cause par les organismes sociaux des IFDD (Indemnités Forfaitaires De Déplacement), la sécurité sociale pointant le fait qu’elles ne sont pas soumises à cotisations sociales.
La DG entendait boucler cette refonte du régime indemnitaire (RI, dans la suite du texte) au 31 décembre 2013. mais toutes les OS ont boycotté pendant plusieurs mois les groupes de travail, compte tenu de la politique désastreuse de l’administration (emplois supprimés, restructurations, etc.).
Les discussions se poursuivront jusqu’en juin 2014. Certaines catégories de personnel, certains services, en particulier les Directions Nationales et Spécialisées (DNS) -dont la DNEF- n’ont pas encore été abordés, mais font l’objet de fiches de propositions DG remises aux organisations syndicales pour les réunions à venir.
Ces discussions ne portent « que » sur la prime de rendement, les ACF, les IFDD, et la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
Les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) et l’Indemnité d’Administration ou de Technicité (IAT) sont du niveau Fonction publique et non DGFiP (pour mémoire l’IAT est perçue par les cadres C et B jusqu’au 7ème échelon de contrôleur de 2ème classe ; les IFTS le sont par les B exclus de l’IAT et les A. IAT et IFTS sont donc non cumulables et correspondent à un « treizième mois »).
La situation que nous présentons ci-dessous est donc provisoire. De plus, nous nous sommes limités, dans un souci de clarté, aux cas des agents de la DNEF.
Nous avons dans un 1er temps alerté notre bureau national sur la situation de la DNEF et de ses services, la DG menant les discussions sans entrer dans les situations spécifiques (qu’elle appréhende parfois assez mal compte tenu du cloisonnement de ses propres services).
Il faut savoir que le RI, à la DGFiP comme dans d’autres administrations, est certes la prise en compte de situations particulières, mais surtout le résultat des réponses apportées par l’administration aux revendications des personnels en matière de pouvoir d’achat : plutôt que d’augmenter la valeur du point d’indice, qui sert de base au calcul du traitement de tous les fonctionnaires, celle-ci a choisi un saupoudrage sous forme de primes disparates. Cela évitait d’augmenter les salaires et les retraites, puisque la quasi-totalité des primes n’entre pas dans le calcul de nos pensions. Et cela rend d’autant plus illisibles nos feuilles de paie !
Enfin, il faut mettre en perspective la refonte du RI avec la politique du gouvernement qui a choisi de privilégier patrons et banquiers au détriment des salariés, en appliquant avec zèle une politique d’austérité dictée par le Fonds Monétaire International, la Commission et la Banque Centrale Européennes, la sinistre Troïka.
Les coupes budgétaires appliquées à nos salaires (bloqués depuis juillet 2010), nos emplois via les milliers de suppressions, nos retraites, etc. n’épargneront pas notre régime indemnitaire !
La plus grande vigilance s’impose donc, sans attendre la fin des discussions avec l’administration. A cet égard, la grève unitaire du 20 mars, appelée par l’ensemble des syndicats de la DGFiP, le même jour que ceux des Douanes, constituera une étape importante, après la journée d’action interprofessionnelle et intersyndicale du 18 mars pour la défense des organismes sociaux.
La situation des personnels et leurs revendications sont trop importantes pour être l’objet de comportements sectaires où, sous prétexte d’élections professionnelles en décembre 2014, chaque organisation syndicale pourrait s’agiter dans son coin, voire se tromper d’ennemi.
C’est pourquoi, selon son habitude, la CGT DNEF prendra l’attache des autres sections syndicales pour des actions unitaires.
Pour la CGT, il est clair que toute refonte du système doit se faire a minima à un niveau de rémunération constant. Hors de question de perdre le moindre euro ! Nous subissons déjà le blocage de nos salaires depuis 4 ans et des conditions de travail qui se détériorent. Nous refusons de subir en outre les conséquences des décisions de l’administration (pour rappel, nos primes avaient, soi disant, fait l’objet de « sécurisation juridique » il y a une dizaine d’années... C’est réussi !).
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Article publié le 26 février 2014.