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Lors de cette rentrée les vieilles recettes démagogiques et libérales sont de sortie.
Lors de cette rentrée 2017, la boite de pandore de toutes les idées libérales a été ouverte par le gouvernement.
Tout d’abord, un nouveau détricotage du Code du Travail, le quatrième en quatre ans ! La logique qui l’habite et la rhétorique qui l’accompagne sont toujours les mêmes : le travail et avec lui les droits des salariés sont vus comme un obstacle, quand ce n’est pas un coût, empêchant de « libérer l’entreprise ».
Les cinq ordonnances constituent une régression sociale : assouplissement des conditions de licenciements, remise en cause du principe de faveur et inversion de la hiérarchie des normes, précarisation grandissante via de nouveaux contrats de chantiers ou le télétravail forcé, contournement des représentations syndicales et pour finir affaiblissement drastique des institutions représentatives du personnel, notamment via la disparition pure et simple du CHSCT.
A la lecture du projet de loi de finances pour 2018, le choix ultra libéral est assumé, les annonces parlent d’elles-mêmes :
Tout d’abord, la suppression de l’ISF et son remplacement par une flat tax sont une remise en cause du principe de progressivité de l’impôt. Les 10% les plus riches captent de fait plus de la moitié des baisses d’impôts. Cette injustice sociale est assumée et revendiquée : vouloir la redistribution des richesses est relégué au rang d’une jalousie des riches. Pour les entreprises, le gouvernement confirme pour 2018 une diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (IS).
Sur l’augmentation de la CSG de 1, 7 % en contrepartie de la suppression de cotisation sociale, ce transfert annonce un changement de modèle social. Cette suppression contraint l’État à prendre en charge directement les assurances chômage et santé. On ne peut pas demander à des retraités et à des fonctionnaires de payer via la CSG pour des prestations chômage auxquelles ils n’ont pas droit. Puis en se débarrassant du paritarisme en matière d’assurance-chômage, le gouvernement s’offre la possibilité de réduire considérablement l’indemnisation, notamment en cas de crise où il faudra ajuster rapidement les comptes.
Tous ces cadeaux qui profiteront en grande majorité aux grandes entreprises et aux plus riches, sont consentis au détriment de tous les autres. Les retraités verront leurs retraites amputées par la hausse de la CSG et les plus modestes verront les APL baisser (1,7 milliards d’économie).
L’ensemble de la population subira une dégradation de la qualité des services publics territoriaux (la baisse de la taxe d’habitation va considérablement grever le budget des collectivités territoriales qui devront faire des choix budgétaires en matière, de maintien, d’entretien des services publics de proximité), mais aussi nationaux, notamment par des coupes drastiques dans les effectifs publics.
Elles devraient toucher la fonction publique territoriale à hauteur de 70 000 emplois et 50 000 postes de fonctionnaires de l’Etat. Si on applique le même ratio de suppressions d’emplois à la DGFiP que celui de ces dernières années, notre administration risque d’absorber 30 000 nouvelles suppressions dans les 5 ans à venir !
En 2018, c’est la DGFIP qui paiera une fois de plus le plus lourd tribut : 1600 emplois en moins, ce qui fera le bonheur des fraudeurs qui volent près de 100 milliards d’euros par an à la collectivité et qui peuvent se satisfaire de la baisse des moyens humains et matériels alloués à la lutte contre la fraude.
Pour pallier ces suppressions d’emploi, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un comité baptisé « Comité Action Publique 2022 » (CAP), ce dernier est chargé de produire un rapport d’ici la fin du premier trimestre 2018 identifiant les réformes structurelles et des économies significatives et durables, sur l’ensemble du champ des administrations publiques. La logique est la suivante : il faut dégraisser la fonction publique de ses effectifs et de ses missions.
Enfin, l’annonce de M. Parent du projet de destruction pure et simple des mutations pour permettre aux directeurs locaux de gérer eux-mêmes les effectifs, dans l’opacité la plus totale, est scandaleuse. Ces reculs pour éviter de faire face au véritable enjeu qu’est le manque d’agents dans les services sont encore réalisés au détriment des collègues. Nous serons soumis à l’arbitraire du directeur local et les affectations seront l’occasion de tripatouillages sans ’aucune règle. Avec la mise place du RIFSEEP en 2019, qui prévoit une modulation des primes en fonction des postes occupés, c’est la porte ouverte au favoritisme sans aucune transparence ni contrôle des CAP.
D’autres solutions existent, telles que la réduction du travail (les 32 heures), pour réduire les inégalités, une protection sociale universelle, des services publics de proximité et des moyens pour lutter contre la fraude fiscale.
Article publié le 28 octobre 2017.