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Mouvements de mutations de Mai 2022

  • Mouvement mutations inspecteurs : Les craintes sont désormais réalité !

Le second mouvement de mutation des inspecteurs des Finances publiques est sorti dans le cadre des lignes directrices. Les craintes que nous avions, sont désormais réalité !
Le changement permanent des règles de mutation depuis cinq ans ne fait que scléroser le mouvement. Le taux de satisfaction est de 66 %, dont 74 % obtiennent leur première ligne. Pour les agents ayant une situation prioritaire le taux de satisfaction est de 79 %.
La suppression du quota de 50 % au titre d’une demande prioritaire rend de plus en plus difficile une mutation pour convenance personnelle. Plus d’un tiers des départements ne sont ouverts qu’aux prioritaires. Dans les DOM, la situation est toujours aussi catastrophique, très peu d’entrées et des dizaines de collègues, prioritaires ou non, restant sur le carreau. Ces nouvelles règles et l’utilisation que la direction générale en fait, n’incitent pas ces collègues à passer des concours, entraînant de fait une situation défavorable pour les ultra marins.

En outre, la multiplication des postes au choix (Dircofi, relocalisation,...) contribue à restreindre les possibilités de mutation sur un département.

Le télescopage des mouvements des titulaires et des stagiaires génère un réel et légitime sentiment d’injustice chez les collègues. Des titulaires malheureux qui n’obtiennent pas satisfaction voient arriver des stagiaires le même jour sur un même département... A titre d’exemple dans le Finistère, 10 stagiaires arrivent pour ZÉRO titulaire !

D’autant que le différentiel entre le mouvement de première affectation des stagiaires et le mouvement définitif après évaporation sur des postes au choix, met en évidence que ce différentiel n’est pas toujours comblé par les titulaires.

Pire en Île-de-France, par exemple, certaines directions accueillent davantage de stagiaires que de titulaires…. A titre d’exemple dans le si populaire département de Seine Saint Denis, 65 stagiaires pour 2 titulaires. On croit rêver !

Bientôt les titulaires devront repasser le concours pour obtenir leur département dans le cadre du mouvement des stagiaires, voir le demander en qualité de contractuel.

  • Mouvement mutation des contrôleurs : les illusions perdues

Ce que nous pouvons dire à ce stade :

 1812 mouvements (mouvement général + relocalisations) ;
 2570 vacances d’emplois B (-2477 administratifs et -93 informaticiens) pour l’ensemble du réseau (contre 2349 en 2021) ;
 seulement 11 départements ouverts (30 en 2021) ;
 13 départements ont des demandes prioritaires non satisfaites (7 en 2021).

Les premiers constats au vu de ces chiffres : la situation des emplois de catégorie B est catastrophique !

Les possibilités de mobilité pour convenance personnelle (hors priorités) sont désormais très limitées.

Après une très légère embellie en 2021, il y a une augmentation du nombre de demandes prioritaires qui n’obtiennent pas satisfaction, la situation dans les DOM s’aggrave : hormis la Guyane, tous les départements ont des demandes prioritaires non satisfaites. Cela pose un vrai problème pour les collègues concerné .e.s, notamment en matière de promotion.

À signaler cette année un problème particulier : suite aux différentes publications sur ULYSSE concernant le mouvement B (classement des demandes et mouvements), les élu.e.s CGT ont été interpellé.e.s à plusieurs reprises par des agent.e.s victimes de modifications de leur rang de classement sans avoir reçu aucune information de la direction générale. Cette situation démontre que la transparence, tant vantée dans les lignes directrices de gestion consciencieusement appliquées à la DGFIP, est loin d’être effective. Les élu.e.s CGT ont saisi les responsables des bureaux RH, afin que toute la clarté soit apportée aux personnels concernés dans les meilleurs délais.

Depuis trois ans, les règles évoluent en permanence :

 mutation au département ;
 délais de séjour systématiques ;
 multiplication des postes à profil et appels à candidature ;
 fin du quota de 50% entre les rapprochements et les convenances personnelles.

Pour 2022, ce sont les pièces justificatives permettant la reconnaissance des PACs et concubinage récents (en 2021) qui ont été modifiés pour en limiter la portée.
Ces nouvelles règles prennent place en parallèle de la destruction de notre administration avec la mise en place du nouveau réseau de Proximité qui acte la suppression de l’ensemble des trésoreries, la fermeture et le regroupement massif de services.

  • Mouvement des agents administratifs : pauvre mouvement et des vacances d’emploi record !!

3462 d’emploi administratif non pourvus suite au mouvement, les vacances d’emplois sont organisées intentionnellement pour permettre le recrutement de contractuels.

À la place, grâce à l’avènement des lignes directrices de Gestion, la DGFiP multiplie le recrutement des contractuels sur des missions pérennes, dans toutes les directions, sur toutes les catégories d’emplois. Y compris dans des départements et des directions où des titulaires pouvaient prétendre à une mutation ! Elle précarise ainsi ces emplois et contribue à la destruction du statut de fonctionnaire de la fonction publique.

Article publié le 11 mai 2022.


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