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- DL CAPN B (PDF - 78.5 kio)
Censure : soutien des élus des CAPN B - déclaration liminaire
CAPN des contrôleurs Capital/Mois/Evaluation - bilan 2014 et répartition 2015
du 12 février 2015
Extrait ci-dessous
Déclaration liminaire ci-jointe
La CGT Finances Publiques tient à dénoncer une situation qu’elle juge intolérable.
La fermeture de l’accès au site CGT de la DNEF sur une durée d’un mois constitue en effet une grave entrave à l’action syndicale. Elle a été effectuée pendant les élections professionnelles du 4 décembre 2014 et représente donc un manquement évident à votre obligation de neutralité pendant cette période particulière.
Les menaces de poursuites disciplinaires contre les militant-es de cette section sont tout aussi inadmissibles et sans fondement.
De surcroît, nous apprenons que vous menacez à nouveau cette section de fermer l’accès à son site, toujours sans aucun motif valable.
Pour la CGT Finances Publiques, cette situation est inacceptable.
La liberté d’expression des organisations syndicales doit être respectée.
En conséquence, nous exigeons que cette situation cesse !
La défense indéfectible de la démocratie, du droit d’information et d’expression, du vivre ensemble est indissociable du droit à l’exercice syndical.
La situation sociale et le dialogue social sont déjà suffisamment dégradés à la DGFIP pour se passer de tels agissements contraires à la liberté d’expression.
C’est exactement la même chose concernant le sujet à l’ordre du jour.
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Article publié le 17 février 2015.