|
vous êtes ici : accueil > DNEF > Dialogue social > Censure condamnée > Motions, déclarations liminaires et autres soutiens
Censure : soutien des élus des CAPN A - déclaration liminaire
Les élus ont quitté la séance après la lecture de cette déclaration liminaire.
Monsieur le Président,
Notre secrétaire général s’est adressé à M. Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics le 9 février 2015.
La CGT Finances Publiques tient à dénoncer une situation qu’elle juge intolérable.
« En novembre 2014, et à la veille des élections, la Direction Générale des Finances Publiques a procédé arbitrairement à la fermeture du site intranet de la section CGT de la DNEF pour une durée de un mois. A ce jour, l’accès via l’intranet a été réouvert mais le site se trouve de nouveau et pour les raisons initiales sous la menace d’une seconde fermeture.
Pourquoi cette situation ? La DGFIP a jugé qu’une information publiée sur un tract n’était pas autorisée à paraître. Sans apporter la moindre preuve d’une faute ou d’un manquement de notre section syndicale, la DGFIP s’arroge le droit unilatéral de décider du contenu des publications d’une organisation syndicale.
La liberté d’expression est une garantie de notre démocratie, il est pour le moins scandaleux qu’une administration de l’Etat se permette de se soustraire à cette exigence démocratique universelle. Si la motivation de la DGFIP était fondée, elle se devait de respecter les procédures judiciaires concernant l’article incriminé.
Pour la CGT Finances publiques, cette situation est inacceptable. Elle n’a déjà que trop duré et suscite dans toutes les directions de la DGFIP une réprobation grandissante. La liberté d’expression d’une organisation syndicale doit être respectée.
En conséquence, nous vous demandons donc de faire cesser cette situation. »
Il ressort du courrier de notre secrétaire général que la défense indéfectible de la démocratie, du droit d’information et d’expression, du vivre ensemble est indissociable du droit à l’exercice syndical.
La fermeture de l’intranet de la DNEF sur une durée de un mois constitue une grave entrave à l’action syndicale. Qui plus est, elle a été effectuée pendant les élections professionnelles du 4 décembre 2014 et représente donc un manquement évident à votre obligation de neutralité pendant cette période particulière.
De surcroît, nous apprenons que vous menacez à nouveau cette section de fermer l’accès à son site, toujours sans aucun motif valable.
Nous en sommes scandalisés et vous appelons à n’en rien faire.
La situation sociale et le dialogue social sont déjà suffisamment dégradés à la DGFIP pour se passer de tels agissements contraires à la liberté d’expression.
Quant à la déclaration de la Mission de risques et audit, nous nous insurgeons contre le fait qu’elle souhaite, je cite « un échange sur les modalités d’exercice de la communication syndicale dans une direction à enjeux comme la DNEF », sous-entendant par là que la communication syndicale, pourtant régie par les textes, puisse être soumise à validation de la DGFIP !
Il s’agit clairement pour nous d’un défaut de neutralité de la part de l’administration, qui cloue ainsi au pilori des syndicalistes et un syndicat qu’elle juge indésirables !
Nous jugeons inadmissibles et sans aucun fondement les menaces de poursuites disciplinaires contre les militants de la section et celle de fermeture du site du syndicat national de la CGT FIP. D’ailleurs, la Direction générale ne les justifie par aucun argument.
L’article paru dans le Canard Enchaîné du 5 novembre 2014 ne saurait être utilisé à l’encontre des militants syndicaux, qui n’en sont pas à l’origine et ne peuvent pas être tenus pour responsables des propos ou écrits d’un journaliste.
Nous ne sommes pas dupes : au travers de cette fermeture arbitraire à un accès Intranet et les menaces proférées, c’est toute la CGT et l’ensemble de ses militants qui sont attaqués. Au travers d’une section syndicale, c’est un syndicat majeur du Ministère des Finances qu’on veut faire taire. C’est la liberté d’expression et le droit à l’information qui sont au final muselés.
La délégation de la CGT Finances Publiques, attachée à la liberté d’expression et au véritable dialogue social, ne peut que soutenir ses camarades de la section de la DNEF. A l’unanimité, la délégation décide donc de ne pas participer à cette séance et de quitter la salle.
Article publié le 13 février 2015.