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Censure : soutien de la CGT FiP des Bouches du Rhône
Marseille le 10/02/2015
Monsieur le directeur général des finances publiques,
Le 14 novembre 2014, à quelques jours du scrutin des élections professionnelles du 4/12/2014, vous vous êtes octroyé le droit de bloquer l’accès intranet au site de la section CGT DNEF.
L’accès intranet au site syndical a été bloqué durant plus d’un mois.
L’objet du « délit » : la mise en ligne d’une publication relative à la grève du 5 novembre 2014 en BII dont vous avez jugé le contenu contraire aux obligations de discrétion professionnelle.
Cette information ne fait pourtant qu’aborder la réforme du régime indemnitaire et ses incidences sur le traitement des agents, annoncer une journée de grève et rendre compte de manière circonstanciée des propos tenus par le Directeur de la DNEF sur le mouvement de grève.
Rien en définitive qui ne contrevienne aux obligations de discrétion professionnelle et qui justifie la fermeture de l’accès intranet au site de la CGT DNEF.
En conséquence nous considérons que votre décision est un abus de pouvoir et une entrave à l’exercice du droit syndical.
D’autant plus grave que par un courrier du 22 décembre 2014 vous tenez sans aucun fondement des militants syndicaux pour responsables des propos d’un journaliste et de la teneur d’un article paru dans le Canard Enchaîné le 5 novembre 2014.
D’autant plus grave que vous réitérez vos menaces de fermeture de l’accès intranet du site après sa réouverture le 24 décembre 2014 du fait que la publication en cause n’a pas été retirée.
D’autant plus grave que vous annoncez en plus du reste la mise en oeuvre d’une procédure d’audit visant à engager « un échange sur les modalités d’exercice de la communication syndicale dans une direction à enjeux comme la DNEF ».
Une telle initiative porte à croire que la DGFIP souhaiterait s’octroyer un droit de contrôle immodéré en matière d’exercice du droit syndical et d’utilisation des techniques de l’information et de la communication pourtant régis par la circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat et par l’arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat.
Enfin la détermination que vous semblez témoigner à vous attaquer à la section CGT DNEF et à ses militants porte à croire que vous voulez faire un exemple. Ces méthodes sont inacceptables.
En vous attaquant et en portant atteinte de la sorte à la section CGT DNEF c’est à la CGT Finances Publiques toute entière que vous vous attaquez et que vous portez atteinte ; c’est la raison pour laquelle la CGT FIP 13 exige que vous retiriez vos menaces et mettiez un terme définitif à la procédure d’audit engagée contre la section CGT DNEF et ses militants.
Le bureau de la CGT Finances Publiques 13
Article publié le 10 février 2015.