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Censure : soutien de la CGT FiP de l’Hérault

Le 11 février 2015,

Monsieur le directeur général des finances publiques,

Le 14 novembre 2014 vous avez pris prétexte de la mise en ligne d’un tract de la section CGT DNEF relatif à la grève du 5 novembre 2014 en BII pour couper l’accès au site intranet de cette section.

Il suffit pourtant de prendre lecture du tract auquel vous faites référence pour constater qu’en aucun cas il n’est fait état d’informations contrevenant aux obligations de discrétion professionnelle.

Il n’était en fait question que de la réforme du régime indemnitaire et de ces incidences sur le traitement des agents, de l’annonce d’une journée de grève ainsi que des réflexions et commentaires du directeur de la DNEF sur le dit mouvement de grève.

Qui plus est, vous avez décidé de la fermeture du site en période électorale, à une semaine du scrutin du 4 décembre 2014.

De plus, par courrier du 22 décembre 2014 et là encore sans aucun fondement, vous tenez des militants syndicaux pour responsables des propos d’un journaliste et de la teneur d’un article paru dans le Canard enchaîné le 5 novembre 2014.

Après avoir rouvert le site le 24 décembre 2014 vous renouvelez à présent vos menaces de fermeture au motif du maintien du tract précité alors qu’il ne contrevient en rien aux obligations de discrétion professionnelle.

Cette menace réitérée se double de l’annonce d’une procédure d’audit visant à engager « un échange sur les modalités d’exercice de la communication syndicale dans une direction à enjeux comme la DNEF ».

Une telle initiative nous porte à croire que la DGFIP souhaiterait s’octroyer un droit de contrôle exorbitant en matière d’exercice du droit syndical et d’utilisation des techniques de l’information et de la communication pourtant régis par la circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l’exercic edu droit syndical dans la fonction publique de l’Etat et par l’arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et
de la communication dans la fonction publique de l’Etat.

Nous considérons que l’attitude dont vous avez fait preuve depuis le 14 novembre porte un nom : celui de l’entrave à l’exercice du droit syndical.

Nous vous demandons en conséquence de mettre fin à cette politique de menaces et d’intimidations à l’égard de la section CGT DNEF.

En vous attaquant de la sorte à cette section, c’est à toute la CGT Finances Publiques que vous vous attaquez.

Nous apportons donc tout notre soutien à la section CGT DNEF et vous demandons de mettre un terme aux procédures en cours.

Article publié le 11 février 2015.


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