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Censure : message de la section CGT FiP du Bas-Rhin

La CGT Finances Publiques du département du Bas-Rhin tient à dénoncer une
situation qu’elle juge intolérable.

La fermeture de l’accès au site CGT de la DNEF sur une durée d’un mois constitue en effet une grave entrave à l’action syndicale.
Cela à la suite d’un tract publié sur la revendication indemnitaire des agents travaillant en BII.

Cette fermeture a eu lieu juste avant le scrutin des élections professionnelles du 4 décembre au motif de la "circonstance exceptionnelle"que constitue l’annulation d’une perquisition fiscale au siège français d’une multinationale américaine, suite à un préavis de grève déposé par les agents de la DNEF. Comme le dit la direction nationale de notre syndicat CGT Finances Publiques, ce n’est pas un hasard si le tract incriminé est paru pendant qu’un contexte revendicatif fort se développait à la DNEF, soutenu par la CGT.
La fermeture de l’accès au site constitue une entrave à l’information et à l’action syndicale.

Il s’agit clairement pour nous d’un défaut de neutralité de la part de l’administration, qui cloue ainsi au pilori des syndicalistes et un syndicat qu’elle juge indésirables.

Nous jugeons inadmissibles et sans aucun fondement les menaces de poursuites disciplinaires contre les militants de la section et celle de fermeture du site du syndicat national.
L’article paru dans le Canard enchaîné du 5 novembre 2014 ne saurait être utilisé à l’encontre des militants syndicaux, qui n’en sont pas à l’origine et ne peuvent pas être tenus pour responsables des propos ou écrits d’un journaliste.

Ré-ouvert le 24/12, le site CGT DNEF serait à nouveau menacé par la DG de fermeture si toute référence au régime indemnitaire et à l’annulation d’une procédure pour fait de grève n’était pas retirée.
C’est inacceptable.
Un employeur ne peut contester à un syndicat le droit d’aborder la question indemnitaire.
Il n’est pas plus contraire au principe de discrétion professionnelle que de constater que les agents en grève ne travaillent pas durant un conflit.

Quant à l’annonce d’une enquête de la mission de risques et audit, nous nous insurgeons contre le fait qu’elle souhaiterait "un échange sur les modalités d’exercice de la communication syndicale dans une direction à enjeux comme la DNEF", sous entendant par là que la communication syndicale, pourtant régie par les textes, puisse être soumise à validation de la DGFIP.

Nous ne sommes pas dupes, à travers cette fermeture arbitraire à un accès Intranet et les menaces proférées, c’est toute la CGT et l’ensemble de ses militants qui sont attaqués : à travers une section syndicale, c’est un syndicat majeur du Ministère des Finances qu’on veut museler.

Nous apportons donc notre total soutien à la section CGT DNEF et à ses militants pour faire réactiver pleinement l’accès au site et exigeons que la DGFiP revienne sur ses décisions et retire ses menaces.

Rappelons tout de même que la liberté d’expression ne peut se résumer à des déclarations d’intentions mais doit pouvoir être exercée concrètement et pleinement.

La défense indéfectible de la démocratie, du droit d’information et d’expression, du vivre ensemble est indissociable du droit à l’exercice syndical.

La situation sociale et le dialogue social sont déjà suffisamment dégradés à la DGFIP pour que se produisent de tels agissements contraires à la liberté d’expression.

La commission exécutive de la CGT Finances Publiques 67

Article publié le 24 février 2015.


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