sommaire

• DNEF
  • Dialogue social
  • BII
  • BIR
  • BNEE
  • BNI
  • BRS
  • Direction
• CSAL / Form. spéc.
• CAPL/droits des agents
  • Affectations locales
  • Evaluation prof.
  • Listes d’aptitude
• Conditions de travail
  • Egalité F/H
  • Prévention et traitements des situations de violences et d’harcèlement au travail
  • Romainville
  • Temps de travail
• CHS-CT/CDAS/UL
• DGFIP
  • Justice fiscale ?
  • Ça se passe à la DGFiP
• Rémunérations/PPCR
  • Rémunérations
  • Retraite
• CAP 2022
• Mouvements sociaux
  • Actualité
  • Attentats Paris et Stade de France 13/11/2015
  • Mouvements sociaux et rassemblements
  • Vierzon 2016
• Notre journal, l’ASD
• Contacts/La section
  • Contacts
  • Elus CSAL / FS
  • Militants
• Réseaux sociaux
• Se Syndiquer
  • Tout sur l’adhésion !
• Liens
  • Liens amis
• Actualité
• CTL-Comité tech. local
• Elections prof
  • 2011
  • 29 nov / 6 déc 2018
  • 4/12/14
  • Elections Décembre 2022
  • Elections professionnelles 2022 : CSAL de la DNEF

rechercher

vous êtes ici : accueil > DGFIP > Justice fiscale ? > Justice fiscale

plan d’action visant à développer un climat de confiance avec les entreprises en matière de contrôle fiscal

SCOOP : Le « plan d’action [présenté par le ministre et le DG] visant à développer un climat de confiance avec les entreprises en matière de contrôle fiscal » n’a rien à voir avec le pacte de responsabilité de Hollande !
Mais alors vraiment rien du tout !

Article publié le 9 avril 2014.