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Crédit d’impôt recherche une niche fiscale au dessus de tout soupçon. Le rapport de la sénatrice GONTHIER MAURIN
Un document de synthèse sur le crédit d’impôt recherche est disponible sur le site internet du groupe parlementaire de Madame GONTHIER MAURIN au Sénat, le groupe CRC.
Ce document, rédigé par la sénatrice à partir notamment de ses notes personnelles et des auditions réalisées au cours de la commission d’enquête sénatoriale sur le CIR, constitue sa contribution personnelle au débat.
Il s’agit aussi pour elle de poursuivre le travail de transparence qu’elle avait souhaité engager et mener lors de cette commission d’enquête.
Le rapport de 221 pages est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.groupe-crc.org/
Article publié le 26 octobre 2015.