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2016 Les ménages ont plus subi le choc fiscal que les entreprises
Entre 2007 et 2015, la part des prélèvements des ménages dans le PIB est passée de 22,91 % à 25,45 %.
Celle des entreprises a commencé à baisser en 2014 avec le pacte de responsabilité et le CICE.
Les ménages ont bien plus contribué que les entreprises à la consolidation budgétaire. Ce constat vient d’être précisément chiffré par la rapporteure du budget, Valérie Rabault (PS), dans son rapport sur la loi de règlement. La députée du Tarn-et-Garonne a comparé l’évolution des prélèvements obligatoires des particuliers et des entreprises depuis 2007. D’après ses calculs, la part des impôts des ménages dans le PIB a progressé continuellement depuis huit ans, passant de 22,91 % en 2007 à 25,45 % en 2015. Soit une hausse en valeur absolue de près de 110 milliards d’euros. Concernant les entreprises, la part de leurs prélèvements dans le PIB est presque la même en 2007 et 2015 (18,6 %). Elle a connu une légère augmentation jusqu’en 2013, puis a reflué en 2014 et 2015 sous l’effet du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et du pacte de responsabilité. En valeur absolue, la hausse des prélèvements pour les entreprises se chiffre à 46 milliards d’euros sur cette période. « Les ménages ont payé de façon importante le soutien aux entreprises. Il y a eu en tout 3 points de transfert de PIB. Il est indispensable de ne pas aller plus loin », défend Valérie Rabault, dans un entretien aux « Echos ». D’après ses calculs, les allégements fiscaux accordés aux entreprises ont déjà ramené les cotisations patronales au niveau du SMIC à 10 % du salaire brut.
Cette divergence continue de s’observer en 2015, malgré la « pause fiscale » annoncée par le chef de l’Etat. Elle se vérifie pour les entreprises, mais pas pour les ménages, dont les prélèvements continuent d’augmenter pour deux raisons : la hausse spontanée des recettes et les mesures fiscales des années passées, qui ont pris pleinement leurs effets en 2015. L’institut COE-Rexecode, proche des milieux patronaux, relevait dans une étude publiée fin 2015 que, sous l’effet du pacte de responsabilité et du CICE, la pression fiscale sur les entreprises était presque revenue à son niveau de 2011, ce qui n’est pas le cas pour les particuliers. Le « compteur fiscal » que tient COE-Rexecode depuis 2011 affichait encore un solde positif de 58 milliards pour les ménages.
Ce phénomène s’est observé dans de nombreux pays développés pendant la crise. L’OCDE l’avait souligné à l’automne dernier dans son étude sur les prélèvements obligatoires. « La compétition fiscale entre Etats est telle que les taux d’IS ont eu plutôt tendance à baisser », soulignait l’organisation dans son étude. Et de nombreux Etats ont cherché à préserver l’emploi et la compétitivité en demandant les efforts plutôt aux ménages qu’aux entreprises.
Comparaisons délicates
Mais ces comparaisons sont délicates, dans la mesure où il n’est pas toujours évident d’attribuer des prélèvements aux entreprises ou aux ménages, en particulier pour la TVA. Dans son rapport, Valérie Rabault a considéré que les impôts des particuliers regroupaient l’impôt sur le revenu, la TVA, la CSG-CRDS, les taxes foncières et d’habitation, l’ISF, les donations et successions, les cotisations salariales et deux tiers de la fiscalité écologique. Toutes ces recettes ont été dynamiques entre 2007 et 2015. « La fiscalité locale a augmenté de 50 % depuis 2007, observe Valérie Rabault. Cela pose une vraie question, d’autant que cet impôt n’est pas redistributif. » D’où, selon elle, la nécessité d’une loi de finances pour les collectivités locales.
Pour l’impôt des entreprises, son évaluation comprend l’IS, les taxes locales (CVAE, CFE), les prélèvements sociaux, les cotisations patronales, un tiers de la fiscalité écologique, ou encore certaines contributions comme la Tascom. L’évolution des recettes pour les entreprises est beaucoup plus contrastée : elles augmentent d’année en année pour les cotisations et la fiscalité écologique, mais baissent nettement pour l’impôt sur les sociétés depuis l’introduction du CICE.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20160704/lec1_france/0211089087495-les-menages-ont-subi-plus-fortement-le-choc-fiscal-que-les-entreprises-2011827.php?oyF0Z8updSAqERM7.99
Article publié le 11 juillet 2016.