publié le 11 novembre 2017.
Le même jour : les Paradise Papers dévoilés… et la note « Déontologie – Dispositif de contrôle du respect par les agents de leurs obligations fiscales, campagne 2018 »
Certes, les affaires ne relèvent pas des mêmes niveaux : les sommes énormes détournées de la fiscalité par l’optimisation par les « premiers de cordée » n’ont aucune mesure avec les situations fiscales des agents des finances publiques. Pour autant, on ne pourra (…)

publié le 22 mars 2017.
ATTAC / Petir guide pour en finir avec les paradis fiscaux
Ces dernières années, la multiplication des affaires a jeté la lumière sur le scandale de l’évasion fiscale. Avec la complicité des banques ou des cabinets de conseil, riches particuliers et multinationales utilisent aujourd’hui des moyens sophistiqués pour éviter (…)

publié le 23 février 2017.
avis du Conseil économique, social et environnemental -CESE- sur l’évitement fiscal
La médiatisation récente de plusieurs affaires (Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks…) a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union européenne, entre 60 et 80 (…)

publié le 25 octobre 2016.
Le prélèvement à la source : la fausse bonne idée
L’avant-projet de Loi de Finances pour 2017, qui vient de sortir, contient les articles relatifs « à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source » (PAS). Plus les détails de sa mise en œuvre se (…)

publié le 11 juillet 2016.
2016 Les ménages ont plus subi le choc fiscal que les entreprises
Entre 2007 et 2015, la part des prélèvements des ménages dans le PIB est passée de 22,91 % à 25,45 %. Celle des entreprises a commencé à baisser en 2014 avec le pacte de responsabilité et le CICE. Les ménages ont bien plus contribué que les entreprises à la (…)

publié le 10 février 2016.
Le Mag’fiscal n° 5
Édito p. 1 Attaques sans précédent pour le contrôle fiscal p. 2 PCE : au secours, le navire coule !!! p. 3 Services de recherche : le pire n’est jamais décevant p. 4 Les résultats du contrôle fiscal p. 4 / 5 Frais de déplacement, le parcours du combattant p.6

publié le 16 décembre 2015.
Paradis fiscaux et réchauffement climatique

publié le 20 novembre 2015.
50 nuances d’évasion fiscale
Le nouveau rapport d’Eurodad (European network on debt an development) intitulé « 50 nuances d’évasion fiscales » (fruit du travail d’une quinzaine d’organisations non gouvernementales) fait ressortir le décalage croissant entre les paroles des dirigeants français (…)

publié le 26 octobre 2015.
Crédit d’impôt recherche une niche fiscale au dessus de tout soupçon. Le rapport de la sénatrice GONTHIER MAURIN
Un document de synthèse sur le crédit d’impôt recherche est disponible sur le site internet du groupe parlementaire de Madame GONTHIER MAURIN au Sénat, le groupe CRC. Ce document, rédigé par la sénatrice à partir notamment de ses notes personnelles et des (…)

publié le 27 mai 2015.
Impôt : Il faut tout changer
Publication de la Fédération des Finances CGT de mai 2015

publié le 28 avril 2015.
Le Fiscal mag n° 4 : C.I.C.E Cet Indécent Cadeau aux Entreprises !
À la suite de la remise au Premier ministre du Rapport Gallois en 2012 (une synthèse en fait de deux rapports émanant des instituts patronaux : l’institut de l’entreprise et l’institut Montaigne), le gouvernement, sans oser appliquer la TVA sociale Sarkozyste que le (…)

publié le 28 avril 2015.
Les bonnes raisons d’avoir un impôt sur les sociétés Alternatives économiques avril 2015
L’imposition sur les bénéfices permet de financer nombre d’infrastructures utiles aux entreprises et de limiter les inégalités sociales. Les chefs d’entreprise sont comme tout le monde : ils n’aiment pas payer des impôts sur leurs activités ! Pourtant, comme le (…)

publié le 28 mars 2015.
Le Fiscal mag n° 3 : ISF un impôt régulièrement menacé !

publié le 17 mars 2015.
Bruxelles dévoile son arsenal contre l’optimisation fiscale des multinationales
article des Echos

publié le 2 octobre 2014.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi Un effet d’aubaine pour les employeurs sans création d’emploi
Le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a présenté, ce mardi 30 septembre, son deuxième rapport qui confirme un certain nombre d’interrogations exprimées par la CGT dès la mise en place du dispositif. Selon ce rapport, le CICE (…)