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Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG
le Figaro, 14 avril 2015
C’est une mesure qui risque de faire grogner dans les rangs des fonctionnaires.
Leur ministre, Marylise Lebranchu, compte supprimer l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG), progressivement, à partir du 1er mai prochain.
Elle l’a annoncé aux organisations syndicales au cours d’une réunion lundi soir.Pour les finances de l’État, cette suppression se traduira avant la fin 2017 par une économie de 500 millions d’euros.
Quelque 960.000 agents publics y ont encore droit au sein des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). La suppression progressive de cette indemnité ne touchera toutefois que 710.000 fonctionnaires (les 250.000 autres, dont le traitement est inférieur à 1852 euros bruts/mois étant exemptés).Mise en place il y a 18 ans, cette indemnité exceptionnelle était destinée à l’époque à compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires, liée à l’élargissement de l’assiette de la CSG et sa substitution à la cotisation d’assurance-maladie.
Dans le détail, la cotisation maladie ne portait en effet que sur le traitement brut indiciaire des agents publics, alors que la CSG s’appliquait à toute leur rémunération.Selon le ministère, cette prime a perdu aujourd’hui sa vocation de compensation de perte de pouvoir d’achat et « est devenue une mesure inéquitable », puisque seuls les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998 y ont droit.
Le ministère précise en outre que « cette prime bénéficiait très majoritairement aux fonctionnaires les mieux rémunérés ». Les plus hauts salaires (soit 400 personnes) seront mis à contribution dès le 1er mai.
Article publié le 16 avril 2015.