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960 000 fonctionnaires concernés par la suppression de l’“indemnité CSG”
960 000 fonctionnaires concernés par la suppression de l’“indemnité CSG”
NICOLAS MESSYASZ/SIPA
La ministre de la Fonction publique a annoncé aux organisations syndicales la suppression d’une indemnité compensatrice de la CSG versée aux fonctionnaires depuis dix-huit ans. À la clé, une
économie de quelque 500 millions d’euros , qui seront en partie reversés pour la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.
Pour obtenir les marges de manœuvre financières indispensables à la négociation actuellement menée sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, le gouvernement va supprimer, le 1er mai, une indemnité créée voilà dix-huit ans pour compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires lors de l’élargissement de l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG). C’est ce qu’a annoncé la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lundi 13 avril, aux organisations syndicales en évoquant “une mesure juste pour une fonction publique exemplaire”.
Cette prime, l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG, a aujourd’hui perdu de sa vocation, affirme le ministère dans un communiqué, et “elle est devenue inéquitable puisque seuls les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998 peuvent en bénéficier”. Elle concerne aujourd’hui quelque 960 000 agents dans les trois versants de la fonction publique.
Suppression progressive
Le ministère détaille : “Pour 710 000 agents, elle sera supprimée progressivement au fil des avancements, pour éviter des pertes de salaire annuel.” En tenant compte du rythme des avancements, “on estime qu’elle sera complètement supprimée avant la fin 2017, générant une économie de 500 millions d’euros”.
Le cabinet de Marylise Lebranchu donne l’exemple d’une secrétaire administrative touchant 27 000 euros par an. Son indemnité de 127 euros annuels sera supprimée lors de son prochain avancement. Et d’affirmer : “Le montant de la prime étant inférieur au gain de rémunération résultant de l’avancement, l’agent ne verra pas baisser son salaire et conservera une partie du gain du pouvoir d’achat lié à son augmentation.”
Les versements seront plafonnés à partir de 5 000 euros bruts par an. Cela concerne les 400 plus hauts salaires de la fonction publique. “Un haut fonctionnaire qui perçoit 7 000 euros par an au titre de l’indemnité perdra ainsi 2 000 euros par an avant même son prochain avancement”, précise le ministère, moment auquel l’indemnité sera supprimée. “Les agents de catégorie C les moins bien rémunérés, dont le traitement est inférieur à 1 852 euros bruts par mois, seront exemptés du dispositif”, soit 250 000 euros.
Côté syndicats, les réactions sont vives. “Cette suppression est un véritable scandale qui augure mal de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations”, réagit pour Acteurs publics Denis Lefebvre, président de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l’État. “Cette mesure nous est imposée sans aucune discussion, s’agace Serge Hérard, président des fonctions publiques CFE-CGC. C’est contraire aux principes du dialogue social. Par ailleurs, les conséquences ne sont pas précisément mesurées.”
Une goutte d’eau pour les syndicats
“La FAFP ne se positionnera pas de manière dogmatique sur cette annonce, relève la Fédération autonome, qui au passage permet de réaffirmer que les hauts salaires dans la fonction publique ne sont pas légion, n’en déplaise aux détracteurs habituels du service public.” Les quelque 500 millions d’euros d’économies générées d’ici 2017 par ce dispositif vont-ils effectivement être redistribués dans le cadre d’une revalorisation des traitements juste et équitable ? s’interroge encore la FAFP.
“Ce montant de 500 millions d’euros est relativement faible au regard de l’importance de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations (PPCR) qui, je l’espère, permettra enfin une vraie revalorisation salariale des agents publics, analyse Denis Turbet-Delof, délégué général de Solidaires Fonction publique. Le ministère fait une sorte de deal avec Bercy : la fin de cette indemnité CSG contre des marges de manœuvre. Mais on voit bien que tout cela ne pèse pas très lourd.”
“Ce n’est pas un bon signal adressé par le gouvernement en termes de pouvoir d’achat, prolonge Guy Barbier, secrétaire général Unsa Fonction publique. Le dispositif n’était certes pas très lisible, mais les agents vont bien voir que cela aura des conséquences pour eux.”
Sylvain Henry
Article publié le 14 avril 2015.