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Suite du CTPS du 7 mai 2011
Comme nous vous le relations dans notre dernier ASD, le CTPS n’était pas terminé au soir du 7 avril et nous devions revoir le DSF le 21. Il nous a reçus toute la matinée avec M. Bétouigt.
Cette rencontre a été constructive : nous avons pu revenir sur tous les points non abordés ou insuffisamment en CTPS ; le DSF a écouté et son attitude, tant vis-à-vis des syndicats que des problématiques soulevées, a évolué.
INDUSTRIALISATION DU TRAVAIL :
Cela a été l’occasion de revenir sur Electron. Le DSF parlait de communication, quand nous disions le contraire ; il parlait réunion, élaboration collective de la stratégie, volonté de sa part de marquer les esprits (des fraudeurs), de montrer que nous enquêtions, étions réactifs, etc ; nous parlions de collègues, voire de tout un service, IP compris, squizzés (nous avons expliqué que les agents qui avaient travaillé des mois sur le sujet s’étaient sentis mis en cause et dépossédés lorsque des décisions ont été prises par la Direction en-dehors d’eux et sans tenir compte de leur travail).
— > Le DSF est tombé des nues ; il souhaite mettre du lien partout, entre les services de la DNEF mais aussi avec l’extérieur et ne veut surtout pas exclure qui que ce soit. Nous lui avons rappelé que la communication était d’abord un problème qui affectait la qualité du message de l’émetteur (le DSF devrait se poser la question de sa propre responsabilité si ses messages sont si mal interprétés). Il a semblé entendre ; l’avenir nous le dira.
Quant à l’implication des agents dans l’élaboration de la stratégie de l’enquête (de masse), il ne comprend pas : selon lui, c’est déjà le cas, puisque des IP, des Dir div, des agents de la CARF, etc, sont réunis pour élaborer la stratégie...
L’exemple des Droits de communication Electron a été très commenté, tant du point de vue formel que sur le fond (Droit de communication, avis de passage, termes techniques non compris par les agents hors BNI 1, termes techniques éventuellement utilisés à mauvais escient, etc).
Nous espérons qu’il a entendu nos arguments et notre souhait de voir les agents enquêteurs au minimum associés. A suivre.
COMMUNICATION :
Le DSF dit vouloir communiquer le plus possible.
Il le fait en réunions de structures (BII, avec les Directeurs divisionnaires des autres structures invitées ; BNI, avec les Directeurs divisionnaires de BII invités, etc, etc). En revanche, les suites de certains dossiers emblématiques ne peuvent pas faire l’objet de communication sur Intradnef, même en accès restreint, lorsque la DG elle-même ne veut pas les divulguer ou que l’enquête n’est pas terminée.
URGENCE PERMANENTE :
Les BII voient leur calendrier resserré : —> normal, car le DSF veut éviter les pertes d’infos, donc envoyer les Rapports uniques aux vérificateurs assez tôt pour que la 1ère année ne soit pas prescrite. En cascade, tout doit être avancé.
Nous sommes OK ; les collègues voient bien l’intérêt de la chose, y compris pour eux ; le seul problème (et de taille) est l’alimentation et les stocks de début d’année.
M. Salvat se donne quelques années pour y parvenir et ne compte pas terminer tous les L16B 2011 dès juin.
Les BNI ressentent également cette urgence. Le DSF la nie.
"Aucun délai standard n’est fixé pour une enquête" (dixit M. Salvat).
OBJECTIFS :
Nous critiquons :
– la fixation d’objectifs individualisés dans certaines BII —> DSF : cela n’a pas lieu d’être ;
– la fixation d’objectifs trop élevés en BNI (20 3909R/an/agent), sans tenir compte des charges (Assistances internationales à la BNI 1 par exemple) —> DSF : 20 fiches, ce n’est rien, allez voir en PCE le travail qu’ils fournissent ! Si les agents étaient si malheureux à la DNEF, ils partiraient ! Quand nous lui disons que ce ne sont ni nos propos (agents malheureux), ni une réponse admissible, il botte en touche. Quant à la BNI 1, les charges particulières de travail seront prises en compte dans les objectifs ;
– les objectifs fixés aux jeunes agents sans leur laisser le temps de se former sur le terrain —> DSF : ça n’est pas vrai, on les encadre, ils ont un moniteur, on leur donne des dossiers plus faciles, etc ; tout cela, c’est le rôle du chef de brigade ;
– quant à la fixation des objectifs en DPA, dont certaines brigades nous ont dit n’avoir aucune nouvelle, le DSF les renvoie vers leur chef, qui doivent absolument communiquer sur le sujet, et pas seulement en aval : "Si les agents ne participent pas à l’élaboration de la DPA, cela n’a aucun sens." (dixit M. Salvat qui nous demande de le citer) ;
– pour les BII, les statistiques sont désormais établies en affaires rendues à partir du rapport unique et non plus en affaires exécutées ;
– quant à la doctrine d’emploi des B, dont certains collègues nous avaient expliqué que les propos du DSF étaient : "pas de L16B à monter pour les B", mais étaient remis en cause par la DPA ou les entretiens d’évaluation, qui fixaient des objectifs pour les B, la réponse a été : sur la base du volontariat (uniquement) du B, qui s’en sent capable et souhaite préparer une promotion, par exemple ;
– enfin, nous avons relayé les inquiétudes de certains agents, notamment en BII, pour lesquels les objectifs, insuffisamment clairs en début d’année (du style « faites le maximum ; on évaluera votre travail en fin d’année au moment de la DPA ») le DSF confirme et signe, malgré l’épée de Damoclès qu’il suspend ainsi au-dessus de la tête des collègues.
EFFECTIFS :
Plusieurs services se sont inquiétés des départs d’agents (retraite, mutations) et demandent leur compensation (BRS, secrétariat BNI rattaché à la 3ème Division, etc).
— > Aucune raison, si les arrivées de septembre le permettent, de ne pas réattribuer ces emplois ; aucun gel de poste n’est programmé. la BRS doit être en capacité de remplir ses missions, sans que les délais s’en ressentent ; elle sera pourvue ; la 45ème Division a été renforcée, etc.
MISE EN COMMUN D’INFORMATIONS :
– les collègues nous ont fait remonter leur souhait d’avoir un fichier commun à toute la DNEF des coordonnées des sociétés auprès desquelles nous exerçons de nombreux Droits de communication (France Telecom, EDF, etc), afin d’éviter à chacun dans son coin de tenir son propre fichier à jour en courant après les infos des uns et des autres
— > Le DSF est OK, mais préférerait un fichier partagé avec mise à jour directe par chacun au fur et à mesure qu’il glane des modifications, plutôt que d’attribuer cette tâche à un agent, que l’on préviendrait pour effectuer seul les mises à jour. A suivre.
Pour les modèles d’imprimés DNEF (les autres sont sur Pégase), il est OK (CRDVS, ordonnances avec mentions obligatoires, etc).
FRAIS :
OK pour que les remboursements inférieurs à ceux demandés soient communiqués aux agents, afin qu’ils présentent une nouvelle demande de remboursement ultérieure sans erreur (de km notamment).
BUSINESS EVERYWHERE :
Demandé par certains collègues de BII et de BIR le DSF n’y est pas favorable, car tout le monde a un bureau et ce système coûte cher (il faut une clé 3G spécifique, donc avec abonnement).
COMITE DE LECTURE DES BIR :
Le DSF a décidé que ce comité, qui réunissait les 3 IP de BIR pour une répartition des affaires, n’avait pas lieu d’être, car il pouvait avantager certains au détriment des autres. Il a confié cette tâche à M. Bétouigt, qui attribue les dossiers après avis du chef de BNI à l’origine de l’enquête et du Directeur divisionnaire.
REGIME INDEMNITAIRE :
– prime de fidélité pour les B : "Vous me la demandez régulièrement" (dixit M. Salvat), mais le moment est peu propice (économies budgétaires + fusion avec Trésor).
– "prime aux verbalisants" (ancienne dénomination, devenue ACF depuis l’harmonisation) pour les BIR, "oubliées" lors de leur création : le Directeur se renseigne sur qui a le pouvoir d’inscrire les BIR (décret ministériel ou signature par un Directeur ?)
APPLICATIONS INFORMATIQUES :
Plusieurs collègues nous ont fait part d’habilitations (Alpage, TTC) ou d’info qui leur manquaient (lettre-info-fiscale) —> Nous demandons une politique cohérente à la DNEF et une certaine harmonisation (par exemple, tous les B de brigade ont accès à telle et telle application, les A de Directions à telles applications, etc) —> Pas d’opposition a priori, même si le DSF souhaite laisser la décision au chef de service de restreindre certains accès ou de les différer dans le temps pour des agents nouveaux ; le DSF regarde comment faire.
MULTIPLICATION DES TACHES DES SERVICES COMMUNS :
Nous déplorons que accueil et service du matériel constituent un seul service pour pallier le manque d’effectifs, avec comme conséquence une multiplication des tâches et des contraintes (inconvénients de la badgeuse, mais pas « avantages » en terme de liberté horaire en cas de permanences à assurer par exemple) le DSF nie ces propos et trouve normal que les collègues déménagent des meubles (les déménagements importants étant réalisés par une entreprise extérieure).
Nous demandons que les agents bénéficient d’une contrepartie à leurs sujétions. Une proposition précise émanant d’un agent a été acceptée par le DSF (stage de conduite).
NOTATION :
En questions diverses, nous avons demandé :
– la répartition des majorations entre structures (concrètement, le ratio mathématique appliqué par la DG pour distribuer les majorations dans les Directions a-t-il été appliqué entre les BII/BIR/BNI/Direction de la DNEF, c’est-à-dire au niveau des différentes commissions d’harmonisation ?
— > DSF : Non, les chefs ont proposé en fonction de leurs souhaits et de la qualité de leurs agents, parfois en étant au-dessus des ratio évoqués, parfois au-dessus ; les commissions d’harmonisation, réunies sans le DSF, se tiennent ensuite.
– nombre de baisses de notes : 1 baisse (-0,02) et 2 notes d’alerte (-0,01) pour 3 A de BII
– majorations restant pour les CAPL : le DSF ne les donne qu’à la fin des CAP, pour ne pas vicier les échanges ; il y en aura maximum 5 par CAP (uniquement des 0,02, les 0,06 subissant un régime particulier selon nous fort illogique), sans certitude aucune qu’elles soient toutes attribuées, puisque cela dépendra de la qualité des dossiers (dixit M. Salvat).
Confirmation a été faite que M. Saintvoirin est intervenu dans les notes, sur demande de M. Salvat, pour éviter les ratés de l’année dernière (notes incohérentes avec les appréciations par exemple). Les CAPL pourront constater que tous les ratés n’ont pas été évités…
REPONSES AUX QUESTIONS RESTEES SANS SUITE AU DERNIER CTPS (décembre 2010) :
Lors de ce CTPS, nous avions posé des questions dont les réponses devaient nous être fournies dans la foulée. Or, rien ne nous était parvenu en avril 2011. Voici ces réponses :
– possibilité ou pas pour la Direction de suivre les horaires et déplacements des agents grâce à l’utilisation des badges : les données des badges, qui servent à autoriser la circulation des personnels ou des « invités extérieurs » dans tout l’immeuble sont stockées 2 ou 3 jours, afin de permettre l’identification d’un intrus éventuel et son parcours ; elles sont automatiquement détruites après ce laps de temps (sauf enregistrement des faits suspects), par enregistrement des nouvelle données ; les agents ne peuvent donc pas être fliqués de cette manière (de toutes manières, plusieurs personnes peuvent se déplacer ensemble par le même badge), les informations restent au service du personnel et ne sont pas utilisables par les chefs de service. Et cela prendrait un temps énorme de pister ainsi les agents.
– frais de déplacement (repas dans le même département) : selon la Direction, la question ne se pose pas, et si elle devait survenir, les « frais complémentaires » y répondrait.
– groupe de travail sur l’informatique (réflexion sur le matériel, les logiciels ; les sauvegardes, etc) : suite à une question de la CGT sur le matériel informatique, pour lequel les agents souhaiteraient plus de souplesse dans les achats (fixes/portables par exemple), le DSF avait botté en touche en disant prévoir un groupe de travail en mars 2011 sur la question. Mensonge ? Changement d’avis ? Il n’en est en tout cas plus question aujourd’hui et M. Salvat joue l’étonné lorsqu’on lui demande l’état de sa réflexion et se contente de vouloir caler les achats sur l’enveloppe dont il dispose, sans laisser aucun choix aux agents.
CONCLUSION :
La section CGT a réalisé un important travail syndical pour donner à chacun la possibilité de s’exprimer ; quasiment tous les services de la DNEF ont été réunis, y compris en province.
Les inquiétudes et revendications de tous ont été signifiées au DSF ; les questions lui ont également été posées.
La balle est désormais dans son camp ; nous espérons qu’il saura la saisir pour améliorer ce qui doit l’être, restaurer la confiance, favoriser le communication interne et redonner enfin les moyens aux enquêteurs de travailler, par une meilleure organisation et une meilleure utilisation de leurs compétences.
A suivre…
Article publié le 21 mai 2011.