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Réduire la défense des agents !
C‘est au travers des « propositions » de modifications statutaires au règlement intérieur que l’offensive contre les droits syndicaux se concrétise.
A cette fin, une série d’articles (art 4, 5, 7, 13 et 25) du règlement intérieur font ainsi l’objet d’une réécriture dans le projet type conçu et soumis « à l’appréciation » des instances représentatives des comités techniques locaux (CTL).
C’est sûrement au travers de la réécriture de l’article 25 que se concrétise avec plus de force, la volonté de la DG de réduire la défense des agents. En instaurant une limite maximale de 2 jours à la durée de la préparation et du compte rendu des séance,s nous passons clairement de l’intention à la décision.
Jusqu’à présent la durée de préparation et de compte rendu devait correspondre au temps consacré à la réunion de l’instance sans aucune limitation.
L’attaque se poursuit en se concentrant également sur la participation des suppléants aux séances (article 4). Ces derniers étaient jusqu’à présent régulièrement convoqués. Selon les nouvelles dispositions ils ne le seront plus. Sauf s’ils siègent en remplacement d’un titulaire. Dans sa grande mansuétude, la DG ne les empêche pas de siéger mais ils ne seront plus défrayés (modifs art 13). L’intention de limiter la défense des agents en réduisant le nombre de participants est donc clairement affichée.
Cette offensive est d’autant plus significative, symbolique, que le CTL, à la différence des commissions d’aptitude paritaire (CAPL - CAPN), n’est pas une instance paritaire. Seuls les représentants du personnel disposent du droit de vote.
C’est donc en toute logique que les élus présents au CTL ont voté, à l’unanimité, contre ce nouveau règlement. Ce dernier a donc été repoussé et devrait faire l’objet d’un réexamen ultérieur. Cette question fait l’objet d’une interprétation différente entre notre organisation syndicale et l’administration. A suivre donc… ■
Article publié le 7 avril 2017.