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- DL CTL 16 01 2014 (Word - 68.5 kio)
Déclaration liminaire au CTL Emploi du 16 janvier 2014
Monsieur Iannucci,
Ce CTL emploi est la traduction à la DNEF des conséquences des orientations du CTR, qui exposent une arithmétique reposant essentiellement sur une explication politicienne des suppressions d’emploi. Le Directeur Général ne cherche même plus, d’ailleurs, à se justifier par d’hypothétiques gains de productivité.
Pour illustrer le propos, et nous vous demandons de faire un effort pour suivre la démarche exposée par M. BEZARD, il est fait état d’un « taux d’effort » (qui plus est « gré à gré » quand il est demandé « hors réseau »), d’une « productivité diffuse », d’une « contribution proportionnelle », avec « franchise de base » et, pour couronner le tout, 3 types de correctifs sont destinés à s’appliquer (la « dotation cible charges », calculée en fonction du pourcentage de la charge nationale dévolue au département, la « dotation accueil », destinée à renforcer l’accueil par « précompte sur la contribution proportionnelle » et, enfin, un correctif opérationnel, « destiné à faciliter la traduction des évolutions d’emplois résultant des étapes précédentes de la méthode ») !
Sur environ 6 pages de textes, ce jargon, certes choisi, mais repris sans modification, prouve à lui seul la froide logique comptable qui prévaut aux justifications laborieuses des 2002 suppressions d’emplois.
A ces suppressions d’emploi, il faut ajouter les budgets de fonctionnement en baisse de 6 à 7 % tous les ans !
La décision du gouvernement de supprimer encore 2002 emplois aux Finances publiques en 2014 se rajoute aux 30 000 suppressions intervenues en 10 ans.
Si certains avaient encore des doutes sur l’orientation carrément libérale de la politique du gouvernement, ils n’ont qu’à se replonger dans les vœux présidentiels et la conférence de presse, dont nous résumons les intentions :
– allègement des charges sociales sur les entreprises,
– crédit et exonération d’impôts en hausse et compensation par la réduction de la dépense publique et la modernisation de l’état, ce qui en traduction simultanée signifie réduction des effectifs bien sûr.
Cerise sur le gâteau, le Président avoue sans détours qu’il ne croit plus en la relance économique par le soutien à la consommation.
Il va sans dire que le pire est à venir.
Sur le plan de la lutte contre la fraude fiscale, si cela se traduit par un renforcement apparent du contrôle fiscace (+ 91 A en directions nationales et spécialisées, dont 10 à la DNEF), il ne s’agit que de transferts, ce qui signifie donc des suppressions accrues ailleurs.
Comment peut-on raisonnablement envisager que les Directions de Contrôle fiscal, qui ont elles-mêmes subi des suppressions d’emplois ces dernières années et en subissent encore en 2014 sur les catégories B et C, puissent correctement assurer leurs missions dans une DGFiP exsangue ? La sphère du contrôle fiscal est bien évidemment gravement impactée par la dégradation du service à l’usager et des conditions de travail des agents !
C’est un constat national : partout les congés maladie sont en hausse, les souffrances psychologiques de plus en plus présentes, le sens du travail lui même de plus en plus perdu de vue.
Et, à l’image du Titanic, pendant que le bateau coule, les directions locales continuent de jouer une partition imbuvable intitulée Démarche Stratégique.
Son programme : abandons de missions, restructurations et remise en cause à venir des droits et garanties des agents.
La CGT Finances Publiques revendique :
l’arrêt des suppressions d’emplois,
un bilan contradictoire depuis la fusion DGI-DGCP,
la reconnaissance des qualifications,
le respect des doctrines d’emplois,
et que l’ensemble des emplois budgétisés soient pourvus.
Pour aborder plus précisément le plan local, vos propositions de localisation des suppressions d’emplois et des transferts demandent de votre part des d’explications que vos documents préparatoires n’apportent absolument pas :
– Certes, des emplois sont vacants en Divisions 2 et 4/5, ainsi qu’à la BNI 1, mais vacance ne signifie pas nécessairement absence de travail.
– Quant aux emplois d’inspecteurs transférés à la DNEF, en contrôle fiscal selon les desiderata du ministre, vous souhaitez équilibrer le nombre de vérificateurs en BIR et équilibrer les forces de travail en BNI. Quelles missions mettez-vous derrière ces propos ? Par exemple, quid du pilotage demandé à la DNEF dans la démarche stratégique ?
– Vous qui envisagiez de passer de 3 à 2 BIR et qui n’aviez demandé aucun emploi supplémentaire à la DG, quelle réflexion avez-vous menée sur les besoins des services à renforcer et sur ce que pourraient apporter ces nouveaux emplois ?
– Quant à « pérenniser la situation actuelle d’agents détachés en BNI » (ou « pérenniser la situation d’agents détachés » sur d’autres services), qu’entendez-vous par là ? Quelles règles d’affectation comptez-vous appliquer ?
Nous souhaitons savoir si vous avez l’assurance que les emplois ainsi transférés seront réellement affectés au prochain mouvement de mutation, et ne resteront pas, même en partie, un simple affichage dans le Tagerfip.
Nous voulons également avoir l’assurance qu’aucun poste d’IP n’a disparu, au prétexte de leur vacance, mais sans apparaître dans les chiffres de suppressions, comme cela s’est produit cette année à Paris ou dans les Pyrénées par exemple.
Le 2ème point à l’ordre du jour du CTL, à savoir la scission de la 1ère BNI, appelle là aussi des questions sur les missions, leurs conditions d’exercice, le rôle de la DNEF dans le pilotage national, questions que nous vous avons certes déjà posées, mais qui sont restées sans réponse jusqu’à ce jour.
Il nous semble que le moment est enfin venu d’y répondre, puisque nous serons appelés à voter sur la réorganisation que vous proposez.
Article publié le 16 janvier 2014.