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- Déclaration liminaire du CTL du 28 juin 2018 (PDF - 112.3 kio)
Compte rendu et Déclaration liminaire du CTL du 28 juin 2018
Le CTL (Comité technique local) du 29 juin dernier sur les conditions de travail avait pour but de valider le PAP (Plan annuel de prévention), présenté en CHS-CT (Comité d’hygiène et de sécurité – Conditions de travail) le 20/04/2018.
Suite à la lecture des déclarations liminaires des OS (la nôtre est en ligne sur notre site), le Directeur de la DNEF a répondu à certains points. S’il partage certaines analyses du rapport de la Cour des Comptes, il reconnaît que ce rapport est souvent très dur contre la DGFIP, même s’il estime que sa présentation a été médiatiquement grossie.
Nous sommes revenus sur le décompte des grévistes par la Direction, plus particulièrement sur l’état du décompte par service que la Direction ne communique plus alors qu’elle le faisait auparavant. Nous avons demandé que cette information nous soit à nouveau communiquée.
Dans notre déclaration liminaire, nous avons parlé des problèmes d’alimentation des BII et du refus de certains dossiers par la Direction de la DNEF sans explication, notamment par l’AFIP chargé de la Division. La direction nous a expliqué qu’il n’y avait pas plus de refus qu’auparavant et que la stratégie en matière de L.16 B n’était pas modifiée. La Direction nie cette absence de communication : les cas de refus seraient d’après elle expliqués au service : soit le dossier est à faible enjeu, soit la société n’est pas solvable, soit il s’agit d’un dossier associant une Direction Nationale (DNVSF ou DVNI), auquel cas il faut prendre leur attache. Sur les problèmes d’alimentation, nous avons demandé que les 3909 puissent à nouveau être attribuées au BCR afin qu’elles leur soient comptabilisées.
La Direction a présenté le nouveau parcours rénové des Ressources humaines (sic) : une dizaine de SCRH sur tout le territoire. La CGT est très critique sur cette nouvelle organisation qui va éloigner les agents des services RH. Selon nos remontées, plusieurs anomalies ont été constatées (des données individuelles erronées, des données de carrières erronées, des éléments du temps de travail erronés). La CGT Finances Publiques avait dénoncé les difficultés qui s’accumulent pour les collègues de RH, notamment après la création des CSRH. L’arrivée de SIRHIUS ne fait que leur compliquer la tâche (lourdeurs, indisponibilités, temps de latence, pertes de données...) !
Le DUERP évalue dans un document unique les risques professionnels auxquels sont exposés les agents, après un recensement fait dans chaque service. Puis, un groupe de travail réunissant la Direction, les représentants syndicaux et des agents de différents services ont ensuite coté les risques en fonction de leurs fréquence, gravité, probabilité et maîtrise, afin que le PAP –Plan annuel de prévention- soit présenté au CHS-CT (risques psychosociaux, routiers, sécurité électrique, conditions de travail...). 34 lignes ont été inscrites au PAP, 2 de plus que le précédent PAP.
La CGT déplore le choix de ne plus faire annuellement le recueil des risques avec les agents, mais seulement 1 an sur 2. Cette méthode éloigne les seules personnes capables de décrire le travail réel et ne participe pas à l’appropriation de la démarche de prévention. D’où un certain désintérêt des agents pour cette démarche. En conséquence, les PAP présentés ne peuvent pas répondre aux légitimes attentes des agents. Pour sortir de l’impasse actuelle, il faut renforcer la formation à la démarche de prévention à tous les niveaux, notamment à celui des chefs de services.
Par ailleurs, cette année le recensement des risques dans le DUERP s’est retourné contre des agents, qui se sont vu reprocher par leurs chefs de services le fait de pointer des problèmes dans l’organisation du travail ou dans le dialogue quotidien. Nous avons rappelé que le DUERP appartient aux agents et que cette attitude de la hiérarchie ne ferait que renforcer le désintérêt des agents de cet outil de prévention.
Sur les objectifs, dans une volonté de prévenir les risques, il semble nécessaire que l’organisation du travail garantisse la possibilité aux chefs de service, mais également aux agents, de participer à la fixation des objectifs, et ce de façon à ce que ceux-ci soient réellement réalisables.
Concernant les autres points du DUERP, le volontarisme de la direction en matière de renouvellement du matériel et en matière de formation professionnelle est un point positif.
A propos du TBVS, c’est un ensemble d’indicateurs qui permettent d’évaluer les conditions de vie au travail dans un service ou une direction.
La Direction constate que « les agents concernés par des congés maladie de courte durée sont principalement en fonction au sein de services de direction ». De même, elle remarque que « les agents posant un nombre conséquent de jours sur leur CET travaillent en brigade ». L’analyse de la Direction est toute simple : une interrogation peut être faite « sur la correcte application de l’instruction sur le temps de travail par les agents de brigades et l’effectivité du suivi de leurs congés par les chefs de brigade » (sic). La CGT déplore ces sous-entendus qui tentent à opposer les collègues entre eux et occultent une grande une grande partie des réalités (vérificateurs réduisant leurs congés en fin d’année du fait des prescriptions fiscales par exemple).
Nous avons demandé à la Direction d’enlever cette phrase car elle stigmatise les agents et qu’elle détourne le TBVS de son objet. Le TBVS n’est pas un outil de pilotage des RH. Le fait de pointer que des agents ne respecteraient pas l’instruction sur le temps de travail ne résout en rien un problème sur les conditions de vie au travail. Après un long échange et l’intervention de tous les syndicats, la Direction a dû accepter les vœux proposés aux votes par les syndicats afin de faire disparaître ce genre de propos, cette année et les prochaines.
Cette année la Direction présentait les nouveaux indicateurs complémentaires du TBVS (nombre de réunions techniques, nombre d’accident de service, emplois nous pourvus et emplois supprimés et nombre de jours de formation par agent). Ces nouveaux indicateurs n’apportent pas un éclairage nouveau en matière de conditions de vie au travail
Concernant l’aménagement du 1er étage pour regrouper plusieurs services de la 6ème Division (cellules presse et liaison police et la FFI), nous regrettons que cet aménagement se soit fait sans concertation avec les agents et que, loin de répondre à une demande des agents comme cela a été présenté, il s’agisse en fait des prémisses à une réorganisation de cette division pour pallier aux suppressions d’emplois.
La question de fortes odeurs nauséabondes à la BII de Paris-Nord en raison de la probable présence de rats morts suite à la dératisation a été abordée, malheureusement sans solution dans l’immédiat.
Enfin, la DNEF va accueillir 2 apprentis à la B3I.
Article publié le 29 juin 2018.