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Compte-rendu du CTPS du 23/09/2009
Le 1er CTPS présidé par M. Salvat s’est tenu mercredi 23 septembre. Il était convoqué sur le plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale à la DNEF.
En question diverse, nous avons abordé la réorganisation de la DNEF.
Aucune question n’a été éludée par le Directeur.
En revanche, son attitude première a été étonnante, dans la mesure où il a immédiatement précisé qu’il avait convoqué un CTPS un peu plus vite que ne l’exigeait la situation et qu’il aurait pu se contenter d’un groupe de travail, mais, comme nous faisons des comptes-rendus des réunions informelles, autant tenir une réunion formelle, au PV rédigé par les 2 parties.
Nous lui avons précisé que nous rédigeons systématiquement notre propre compte-rendu, le PV du CTPS étant généralement adopté plusieurs mois après la réunion et ne rapportant que les propos tenus, sans notre analyse.
M. Salvat a également rappelé que le plan pandémie était confidentiel (quel intérêt, surtout que nous sommes autorisés à répondre aux questions que l’on nous poserait ?)
Ce plan, dont nous nous réjouissons qu’il ait fait l’objet d’une information par l’Administration à destination de tous les agents immédiatement après le CTPS, nous semble assez complet, même si quelques questions restent en suspens (sur le risque de transmission de la maladie par la climatisation par exemple).
Nos inquiétudes quant aux garanties que nous demandions ont été levées :
– Les coordonnées personnelles des agents ne sont demandées qu’en précisant bien qu’elles sont fournies uniquement sur la base du volontariat et seront détruites aussitôt le risque passé ; elles sont destinées à permettre à l’administration de nous joindre pour nous donner des informations sur la pandémie ou nous en demander sur un dossier urgent en cours
– Nous avons senti une réelle volonté de ne pas "en rajouter" dans les difficultés des agents au travers de la grippe A,
– et une réelle volonté d’intelligence dans la gestion de la pandémie (absences, femmes enceintes, etc.).
– Quant au télétravail, le DSF est catégorique :
>le travail sur des dossiers sensibles ne s’y prête pas
>l’accès aux applications DGI depuis chez soi est lourd et il ne le préconise pas
En question diverse, nous avons abordé la réorganisation de la DNEF, qui semble se préparer en-dehors des agents. Nous souhaitions faire passer la nécessité de la plus large concertation possible, si possible de tous les agents en direct, et a minima de manière indirecte par le double canal des chefs de services et des organisations syndicales.
M. Salvat s’est étonné de notre inquiétude à ce sujet, car il ne voit aucune urgence à réorganiser, il est en phase d’immersion, il est arrivé sans projet tout ficelé et sans a priori. Il déclare vouloir prendre le temps de la réflexion ; il est un adepte des séminaires et réunira tous les agents.
Un éventuel retour à la spécialisation des BNI ne pourra se faire que dans le cadre d’un plan global (répartition des spécialités, formation des agents, outils, etc.).
De plus, les changements à attendre ne seront pas “ révolutionnaires ” et ne reviendront pas sur les missions fondamentales de la DNEF.
Nous ne pouvons qu’espérer que ces déclarations se concrétisent…
En revanche, avant cette réorganisation mûrement réfléchie, dont on ne connaît pas la date, il va commencer, au 1er novembre, par réorganiser la Direction :
– Recréation d’une Division des Ressources (humaines, budgétaires, etc.)
– La Cellule Programmation Recherche a des missions trop peu valorisées, alors qu’elle fait du très bon travail ; il souhaite la rapprocher de lui (raccrochée a priori directement à un Directeur Départemental) et la faire travailler sur l’analyse des dossiers vérifiés sur l’ensemble de la DGFIP pour trouver éventuellement des axes de recherches
– Création d’une cellule de veille juridique (dont la cellule programmation recherche fera partie) pour :
> Travailler sur les articles de code méconnus et peu utilisés, peut-être par erreur (certains droits de communication par ex)
> Anticiper les fraudes en décortiquant les nouveaux articles du CGI ouvrant éventuellement des brèches à l’évasion fiscale
Selon lui, très très peu d’agents de Direction (moins de 5, et avec leur accord) verront leurs missions changer au 01/11 ; d’autres changeront peut-être de n° de Division et/ou de chef et/ou de bureau, mais pas de mission.
Le précédent DSF parlait de restructurations à la marge, mais ses marges étaient des boulevards. Là, on ne peut pas dire que les changements soient, de prime abord, très importants et ils nous semblent plutôt de bon sens : La CGT avait par exemple contesté le positionnement de la cellule programmation recherche lors des CTPS de janvier et mars 2009 et avait rappelé son inquiétude lors de celui de juillet. Nous resterons vigilants. Faites-nous remonter toutes infos ou inquiétudes…
Quelques projets sont d’ores et déjà avancés pour les services :
En attendant une éventuelle spécialisation des BNI, les n° 4 et 5 perdent a priori l’analyse des saisies BII (dont seul un dossier a donné des suites) et traiteront des informations demandant un vrai travail d’enquête : ils devront décider des dossiers partant directement en vérification, de ceux partant en BII et de ceux nécessitant une enquête approfondie de leur part.
BIR : des VG méthodologiques vont revoir le jour (encore une de nos “ vieilles ” revendications), pour connaître un secteur ou un procédé de fraude et pour “ tester ” les travaux générant de nombreuses 3909, afin de n’adresser aux services extérieurs que des dossiers et/ou méthodologies à bon escient.
BII : le DSF souhaite limiter les risques de restriction du L16B (par ex qu’une règle, corollaire de celle « du double » existant en ESFP, ne soit créée) et incite donc à déposer des dossiers bétonnés devant les magistrats
BCR : M. Salvat est favorable à des liens directs avec les DSF, et notamment les BCR.
Il a constaté que près de 80% de la production des 3909R concernent l’Ile de France et s’en est étonné.
Nous avons condamné la politique de gestion des frais, qui a limité les enquêtes hors de Paris, notamment les L80 et rappelé que toutes nos productions sont adressées en Dircofi, quelque soit le niveau de compétence du dossier (hors Directions nationales bien entendu), les DSF n’étant informées qu’en cascade par ces Dircofi, avec les risques de pertes que cela comporte et les inconvénients en termes de contacts avec les DSF.
M. Salvat a pris l’attache de JL Gautier à la DG pour que les statistiques des BCR tiennent enfin compte de leur travail pour la DNEF (encore une vieille revendication).
Nous avons insisté sur la place de la DNEF dans les missions d’enquêtes, ce qui sous-entend à notre sens un retour à la documentation et la réinjection d’agents en BNI.
Conclusion provisoire :
Nous avons rencontré un DSF qui semble vouloir prendre le temps de la réflexion et dont les premières pistes nous semblent plutôt sensées.
Nous resterons vigilants, comme d’habitude. Et avec vous bien entendu…
Article publié le 24 septembre 2009.