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Compte-rendu du CTL du 17 octobre 2013 portant réorganisation de la DNEF
Le CTL devant entériner la création de la 6ème Division s’est tenu le 17 octobre.
En réponse aux déclarations liminaires syndicales, reprenant entre autres le référé de la Cour des comptes proposant le redéploiement des effectifs de la DNEF et de la procédure L16B vers d’autres structures (DIRCOFI…), le Directeur s’est dit lui aussi perturbé. Il a expliqué que le référé est la synthèse de plusieurs enquêtes, dont certaines remontent à 2005/2008. Plusieurs constats ne sont donc plus d’actualité.
Le 1er Ministre a répondu à ce référé en réaffirmant « l’importance de maintenir le rôle d’opérateur central dans la mise en œuvre de la perquisition informatique » de la DNEF.
M. Iannucci nous a expliqué qu’en langage diplomatique obligatoirement utilisé vis-à-vis de la Cour des comptes, plusieurs messages portés par le 1er Ministre étaient assez fermes, ce qui était très rare.
Il a conclu que les attaque de toutes parts dont la DNEF est l’objet ces derniers temps le confirment dans le besoin de ne pas rester immobile : « nous devons nous remettre en cause et le passé n’est pas toujours un âge d’or ».
Il a rappelé que la réforme proposée n’était « pas une réforme d’ensemble ; que ce ne serait pas le grand soir de la DNEF ».
La création de la 6ème Division nous semble déconnectée de toute réflexion de fond. De plus, nous sommes inquiets des marges de manœuvre laissées à la DNEF dans le cadre du data mining qui se met en place : la DNEF n’est-elle pas impliquée uniquement parce qu’elle possède Infocentre, mais ne sera-t-elle pas que prestataire data mining pour la DG ?
M. Iannucci et M. Jacob nous ont affirmé que la Direction était partie prenante à la réflexion en cours ; c’est d’ailleurs la seule Direction nationale à y être ainsi associée. Toutefois, il convient de noter que le pilotage et la coordination sont assurés par la Direction Générale, la DNEF n’apportant que les bases d’Infocentre ainsi que les compétences des agents de la CII.
Ils sont convaincus que le requêtage sera offert aussi aux enquêteurs de la DNEF (de façon indirecte bien entendu, puisqu’il nécessite des compétences informatiques), mais que les listes ne leur parviendront pas toutes « mâchées ».
Dans l’esprit de la Direction, l’enquêteur doit même rester, comme il le fait déjà , à la base du requêtage (proposer une piste à explorer) et la 6ème Division sera censée travailler avec lui pour élaborer "techniquement" la requête. Mais, sans personnel supplémentaire (absence notamment d’IDIV expert), il y a de forts risques pour que l’on continue avec des "redescentes" de listes à exploiter à partir de la seule initiative de la Division.
Quant au timing, une 1ère expérience est en cours, notamment pour vérifier si les outils dont la DGFIP est déjà dotée (logiciel SAS) sont suffisants ou s’il faut en acquérir d’autres. A priori, l’expérience serait concluante, mais cette phase de test devrait durer 2 à 3 ans, avant la décision définitive d’introduction du data mining à la DGFIP et de ses modalités pratiques. SAS serait suffisant (une extension serait à acquérir) ; le principal besoin serait une formation approfondie des agents, ce qui n’est pas insurmontable.
Enfin, les partenariats étant transférés à cette 6ème Division, nous avons demandé ce qu’il en était du pilotage des BCR : toujours aucune nouvelle. A suivre…
Estimant avoir eu des éclaircissements importants, mais manquant encore de certitude (les convictions de M. Iannucci ne sont pas nécessairement celles de la DG…), la délégation CGT s’est abstenue sur la création de la 6ème Division.
Le CTL a également confirmé le changement de nom de la CAP en « Service d’investigations élargies », ce qui retire quelque peu le côté secret de l’ancienne dénomination. C’est symbolique, mais cohérent. Si cela est de nature à permettre à cette structure une meilleure intégration à la DNEF, pourquoi pas. Nous restons convaincus que ses missions pourraient être assumées, comme auparavant, par l’ensemble des enquêteurs de la DNEF. M. Iannucci évoque une nécessité de professionnaliser certaines tâches, indiquant que toutes les administrations font de même.
Le rééquilibrage des 4 et 5èmes Divisions ne se fera finalement pas, car le déséquilibre s’explique par le fait que des tâches supplémentaires sont confiées à la Division 4.
Quant à la fermeture d’une BIR pour transférer son IP à la BNI 1, elle n’est plus d’actualité. Le directeur maintient le statu quo, espérant qu’un inspecteur divisionnaire supplémentaire arrive pour éclater la BNI 1 en 2.
Dont acte, M. Iannucci a entendu l’inquiétude des BIR exprimée par les syndicats, nous ne pouvons qu’en être satisfaits.
Pour autant, la BNI 1 est toujours en attente de réponse concrète suite à son Espace de dialogue, et la CGT avec elle. A suivre.
Sur notre interpellation quant à une aggravation de la souffrance au travail, M. Iannucci a demandé « des faits précis, et non du ressenti ». Il a estimé que le pessimisme était le « mal français » et qu’il était inutile d’entretenir les personnes dans ce pessimisme en leur demandant continuellement s’ils sont bien malheureux, auquel cas ils répondent oui ! ! !
Nous lui avons expliqué que la souffrance est toujours du ressenti : on peut souffrir de quelque chose qui ne fera pas souffrir notre collègue, on peut souffrir d’une accumulation de petites choses au quotidien, sans que celles ci soient nécessairement très importantes prises individuellement. Quand nous évoquons la souffrance au travail, nous parlons de la perte de sens, de la démotivation due à des tâches répétitives, peu intéressantes, peu valorisantes, au peu de soutien du politique dans une lutte qu’il affiche nécessaire, alors qu’il supprime chaque année des emplois, etc, etc. C’est le principe de la goutte d’eau qui tombe de façon répétée sur le crâne…
En questions diverses, nous avons demandé au Directeur de rappeler à ses cadres la possibilité de récupération horaire en BII lorsque les opérations se terminent tard, ce qui de plus en plus fréquent. Cela signifie pas de réunion le lendemain, par exemple, ainsi qu’une nuit d’hôtel supplémentaire pour ne pas rentrer de nuit, après s’être levé très tôt et être intervenu toute la journée. Cela peut aussi être une nuit d’hôtel avant l’intervention si elle est éloignée du domicile.
Le Directeur a donné son accord ; un rappel devrait être fait en ce sens aux IP.
De la même manière, les remboursements de frais devront être clarifiés afin que toutes les brigades fonctionnent de manière homogène.
Article publié le 18 octobre 2013.