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- ASD juillet 2013 (Word - 80 kio)
Compte-rendu CTL du 27 juin 2013
Le CTL du 27 juin avait pour ordre du jour le rapport d’activité de l’année 2012, le Plan annuel de prévention et les réflexions en cours sur l’organisation de la DNEF.
Le CTL s’est déroulé dans une ambiance apaisée et un respect mutuel. Le directeur ne se déclare pas omniscient ; il semble n’avoir pas pris de décision sur tous les points et chercher à écouter les points de vue de tous.
En particulier, la réorganisation de la DNEF, dont un pan ne s’appliquera qu’en septembre 2014 compte tenu des règles de calendrier (CT, mutations, etc), sera réexaminée en CTL en septembre et décembre 2013.
Ce qui nous étonne quelque peu, c’est la lettre de mission « light » de M. Ianucci (diagnostiquer les atouts et marges d’évolution de la DNEF, en décloisonnant et renforçant les contacts avec l’extérieur tout en valorisant la DNEF et renforçant la visibilité de son action) : rien sur la fiscalité, la recherche, le contrôle fiscal.
Nous en concluons que la DG risque de laisser peu de marge de manœuvre au directeur de la DNEF dans ses décisions, tant en ce qui concerne la réorganisation de la DNEF que sa gestion au quotidien…
Preuve en sont les réflexions sur les prérogatives de la CAP (cellule des affaires particulières), destinée à grossir pour répondre au plus vite aux demandes du DG (voire du ministre). Le rôle de la DNEF, dont la mission fondamentale est la lutte contre la fraude fiscale n’est pas de servir de factotum au DG ou de service de presse ministériel !
Article publié le 4 juillet 2013.