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Boycott du CSAL de la DNEF du 09/01/2023 sur les emplois
Les gouvernements successifs ont toujours considéré la DGFIP comme un réservoir d’emplois à supprimer : près de 50 000 entre 2002 et 2023 !
Alors quand le ministre et la DG se félicitent de n’avoir que 850 suppressions supplémentaires d’emplois à la DGFIP, s’agit-il d’une touche d’humour, tout à fait déplacée, ou bien d’une vraie provocation ? D’autant que, moins nous sommes nombreux, et plus une suppression d’emploi fait mal ! C’est montrer bien peu de considération envers les collègues et envers ce que devraient être nos missions de service public.
Faudrait-il applaudir lorsque la DG estime unilatéralement à « uniquement » 2 000 emplois temps plein (ETP), les gains de productivité liés à la suppression de la TH sur les résidences principales, à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, au recours à l’intelligence artificielle, au NRP, au zéro cash, à l’API management, à la GMBI, au E-enregistrement, au Foncier innovant…
S’il nous était simplement donné les moyens de réaliser pleinement toutes nos missions, il n’y aurait plus besoin de recourir à tous ces cabinets privés de conseil qui « se payent sur la bête », d’externaliser des missions comme le paiement en cash auprès des buralistes, ou encore d’embaucher des contractuels précaires en lieu et place de fonctionnaires assermentés !
Un des chemins empruntés par la DG reste la remise en cause de tout notre réseau de proximité de pleine compétence, avec, entre autres nouvelles idées, un recentrage sur les services à compétence nationale et les directions nationales et spécialisées, engendrant 1 352 suppressions d’emplois qui frappent toutes les directions départementales et régionales ! Quant à la dé-métropolisation, elle a entraîné la relocalisation de 618 emplois, ce sans mission de service direct à la population locale.
Ce sont les catégories B et C qui paient le plus lourd tribu, puisqu’elles supportent respectivement 24,5 % et 70 % des suppressions d’emplois.
A la DNEF, nous ne pouvons pas avoir une lecture purement locale de cette situation.
La première réunion du nouveau Comité Social d’Administration Local sera organisée le 09 janvier 2023. L’objet de cette première réunion porte sur les emplois à la DNEF. Cette année il n’y a pas de suppression nette d’emploi à la DNEF, puisque l’on constate : la création de 9 postes (1 Idiv + 8 Inspecteurs), et la « transformation » de 9 emplois : 1 IP en AFIPA (chef de service du SIE), et 8 emplois B en A pour le BLF et les BII (4 vacances d’emplois, 2 départs à la retraite et 2 réussites possibles au concours).
Depuis la décision de la Direction de DNEF en 2019 de transformer les emplois de B en A au BLF et en BII, nous contestons fermement cette position, qui s’apparente à un mépris vis-à-vis des catégories B, et qui n’a aucun fondement hormis des considérations d’ordre général. Après 4 ans d’application, l’heure du bilan est peut-être arrivée… ?
A la première lecture, la CGT DNEF et Solidaires Finances Publiques DNEF auraient pu être satisfaites de la création de la 4e BIR, puisque c’est une revendication que nous avons exprimée à maintes reprises, et que cela va dans le sens du renforcement des moyens d’actions de la lutte contre la fraude fiscale. De plus, cette création valorise le travail des BIR et des services rattachés de la DIV 2 (CJPC, BNI1 et 7), qui a longtemps été dénigré (un GT sur la suppression d’une BIR avait été organisé en 2013 !!!)
En ce qui concerne la création de cette 4e BIR, il n’appartient pas aux organisations syndicales de juger si c’est un choix judicieux ou pas, de même qu’en matière de fléchage de suppression d’emploi sur un service en particulier. Notre rôle est surtout de vérifier si la Direction met tout en œuvre pour que les agents de la DNEF soient en mesure d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles.
Si nous réclamons des créations d’emplois pour lutter contre la fraude fiscale, nous regrettons que ces créations soient autofinancées par des suppressions d’emplois dans d’autres services de la DGFIP comme de la DNEF, et que des créations d’emplois ne soient pas prévues au secrétariat des BIR, à la CJPC, à la cellule AAI et la Division 2 pour accompagner l’augmentation d’activité des BIR.
Par ailleurs, l’absence de création de poste de contrôleur est aussi une source d’interrogation sur le positionnement que la Direction souhaiterait donner à cette nouvelle BIR, d’où notre crainte que la création de ce service ne soit qu’un affichage.
Sur le plan de la lutte contre la fraude fiscale, si les effectifs du contrôle fiscal vont connaître un renforcement apparent dans les directions nationales et spécialisées (+ 51 A en DNS, dont 9 à la DNEF), il ne s’agit que de transferts d’emplois, ce qui signifie donc des suppressions accrues ailleurs.
Ajoutons que le travail des vérificateurs n’est pas facilité, de par une scolarité compressée, à la densité peu digeste et à l’efficacité discutable, une défiance grandissante de certains contribuables, des violences verbales et physiques pouvant mener jusqu’au pire, ainsi qu’un contexte juridique mouvant. La DGFIP affiche ainsi quelques mesures emblématiques de lutte contre la fraude, mais ne se donne pas les moyens, juridiques comme en termes de formation, de communication, nécessaires à l’appréhension des schémas de fraudes complexes et à la pratique du contrôle fiscal (de la programmation au recouvrement).
Par conséquent, nous ne pouvons pas avoir une vision purement locale de la situation des emplois et nous féliciter sans aucune réserve de la création de cette nouvelle brigade. En effet, les suppressions d’emplois dans d’autres services de la DGFIP ont un impact sur le travail quotidien des agents de la DNEF et sur leurs perspectives de mobilité ou de carrière.
Pour ces raisons et dans la lignée de nos syndicats qui ont boycotté le CTR emploi, les élus CGT Finances Publiques et Solidaires Finances Publiques ont décidé de boycotter la première convocation du CSAL.
Article publié le 10 janvier 2023.