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novembre 2011

CAP LOCALES DE LISTE D’APTITUDE C EN B, ET B EN A (octobre 2011)

Extraits des déclarations liminaires des élus CGT

« Cette CAPL a lieu dans un contexte généralisé de faillite bancaire et boursière qui vient opportunément rappeler le rôle indispensable de l’Etat pour organiser et réglementer l’économie, combattre la pauvreté par une répartition plus juste des richesses…
Le désengagement de l’état dans le cadre de la révision générale des politiques publiques va à l’encontre de ces objectifs, affecte l’ensemble des services de la fonction publique et impacte gravement les conditions de travail de tous les personnels.

La pression des marchés et l’appropriation des richesses par une minorité imposent de continuelles suppressions d’emplois et des restructurations sauvages pour toujours plus de profits.
Ce contexte néfaste pour le plus grand nombre interdit toute augmentation de salaires et une meilleure reconnaissance des qualifications par une augmentation plus importante des promotions…

Les agents qui continuent à s’impliquer dans l’accomplissement de leurs missions attendent de l’Etat employeur la reconnaissance de cette implication professionnelle, qui ne faiblit pas en dépit des difficultés évoquées. La promotion est un des moyens susceptibles d’y répondre. C’est dans ce cadre que nous siégeons au titre des promotions par liste d’aptitude.
En ce qui concerne la sélection par liste d’aptitude, la CGT FINANCES prône toujours le respect des critères objectifs, à savoir : l’ancienneté, l’échelon et la notation…
Nous tenons à rappeler que notre rôle d’élus se limite à la défense des candidats dont les dossiers nous sont soumis, et non pas à établir un classement des agents. »

Liste d’aptitude de C en B

Après avoir pris note du rappel des organisations syndicales et notamment de la CGT, à savoir que le rôle des élus consistait en la défense des postulants et non pas à l’établissement d’un classement des agents, M. SALVAT a en effet confirmé que le rang de classement serait établi par lui même, pour l’information des candidats, à l’issue de la CAPL.
Le Président de la CAPL a ensuite rappelé que la notation était un critère incontournable pour établir la liste de ceux qui sont en capacité d’être promus.
Cette précision est en effet importante car elle souligne toute l’attention que les agents C souhaitant postuler au grade de contrôleur doivent accorder à la notation, notamment en n’hésitant pas à faire appel.
A la remarque faite dans notre déclaration liminaire, à savoir l’étonnement manifesté par les élus CGT du peu d’agents classés en position « excellent » et « très bon » (1 seul agent pour chacune des catégories), M. SALVAT a répondu que cette situation était susceptible d’évoluer en cours de CAPL.

Nous avons cependant tenu à rappeler que ces listes méritaient d’être étoffées et qu’il n’y avait pas de raison majeure à l’auto limitation, même si le Président de la CAP de l’année dernière avait affirmé il est vrai, que « la liste des excellents ne devait pas revêtir un caractère inflationniste ».
Les organisations syndicales ont souligné que rien ne justifiait, en la matière, un objectif aussi limité.

Cette année, 11 candidats ont postulé au grade de contrôleur. A l’issue de la CAP, sur le nombre de candidats retenus, 1 seul est resté classé ‘’excellent’’, 3 ont cependant été classés en ‘’très bons’’ et 7 sur la liste des candidats à revoir.

Liste d’Aptitude de B en A

Dans sa réponse aux déclarations liminaires, Monsieur SALVAT a précisé que la liste d’aptitude ne pouvait répondre à toutes les demandes de reconnaissance de qualifications et être la seule voie de promotion interne.

Il a indiqué que l’encadrement devait tenir envers les candidats les plus jeunes un discours plus réaliste sur leurs chances réelles de bénéficier d’une promotion par liste d’aptitude afin de ne pas susciter des frustrations. Ainsi il a une nouvelle fois réaffirmé que les candidats les plus jeunes devaient être encouragés à passer les concours internes, pour lesquels la DGFIP propose des formations complètes sur le temps de travail.

Concernant le nombre de promotions, il a regretté qu’en 2010 un seul candidat ait été retenu à la DNEF et a indiqué que les candidatures des directions nationales ont été examinées avec celles des directions de la Région Ile de France, ce qui constitue selon lui un handicap (seulement 7 promotions sur la RIF en 2010). Il a laissé sous entendre que la DG avait peut-être voulu cette année, en matière de promotion, faire un geste en direction des agents concernés par la fusion.

Il nous a aussi fait savoir qu’il n’avait aucune information sur le potentiel de promotions envisagées en 2012, alors que le guide de la liste d’aptitude édité par la Direction Générale prévoit la communication de ces informations aux élus en CAPL.

Cette année, 21 agents ont postulé à cette sélection, soit 3 de plus que l’année dernière. La liste présentée par la direction, exclusivement masculine, est constituée de six agents classés « très bon » et 4 « excellents ».

A l’issue de la CAP deux agents classés « à revoir » sont passés dans la catégorie « très bon » et il a été porté à la connaissance des élus le rang de classement des agents classés « excellents ».

Article publié le novembre 2011.


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